Date de publication : 12/05/2022
Ref. 131-729-30F
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STAGIAIRE JURIDIQUE AU SEIN DU PÔLE HYDROÉLECTRICITÉ


Présentation de l'entreprise :

Le ministère de la Transition écologique élabore et met en œuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines liés à l'écologie, la transition énergétique et à la protection de la biodiversité.

Site Internet https://www.ecologie.gouv.fr/

Critères de l'offre

France (tout) / 92800 - PUTEAUX
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public (général), Droit de l’énergie, Droit de l’environnement
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/07/2022

Profil du candidat

Expérience (Souhaité ): Débutant (moins d’un an)
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation (Requis) : CRFPA/Pré-CAPA, Master 2, ENA
Compétences (Souhaité) : Droit public (général), Droit de l’énergie, Droit de l’environnement
Langues (Souhaité): Français, Anglais

Descriptif de l'offre

Contexte :
L’hydroélectricité est une composante majeure de la politique énergétique française. Deuxième source de production électrique derrière le nucléaire, elle représente à elle seule plus de 50% de la production d’électricité d'origine renouvelable. Elle est un atout majeur de la France dans la lutte contre les gaz à effet de serre. En plus d’être la seule énergie renouvelable dont on peut maîtriser la production électrique, l’hydroélectricité est la technologie la plus rapide à démarrer en cas de besoin, et la plus facile à moduler en temps réel. L’énergie hydroélectrique représente donc un enjeu majeur pour la sécurité du réseau. Grâce aux stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), le stockage hydraulique représente aujourd’hui l’unique technologie à grande échelle de stockage d’électricité.

La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit l’augmentation de la capacité hydraulique installée de 200 MW entre 2016 et 2023 et entre 1 100 MW et 1 400 MW entre 2016 et 2028 ainsi que le lancement d’études pour la mise en service de 1 500 MW de nouvelles capacités de STEP avant 2035.

Le pole hydroélectricité du bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines est chargé à la fois des concessions hydroélectriques (régime dans lequel l'État est propriétaire d’installations d’une puissance supérieure ou égale à 4,5 MW) et du soutien de la petite hydroélectricité (régime d’autorisation pour les installations inférieures à 4,5 MW).

Les installations hydroélectriques se trouvant au cœur de multiples enjeux (énergétique, environnemental, sécurité des ouvrages, patrimonial, partage de la ressource en eau), le droit des concessions hydroélectriques est au carrefour de différentes législations. Il en découle que ces installations sont réglementées par :

–         le code de l’énergie, notamment pour la procédure d’octroi et de gestion des concessions, les sanctions applicables ;

–         le code de l’environnement, notamment pour la sécurité des ouvrages et la maîtrise des impacts environnementaux ;

–         le code général de la propriété des personnes publiques, notamment pour les aspects fonciers ;

–         le code de la commande publique, notamment pour les modifications des contrats de concession.

Ces concessions sont principalement attribuées, suivies et contrôlées par les services déconcentrés de l’Etat en régions (DREAL).

Ce contexte législatif et réglementaire rend nécessaire d’une part la mise en place d’actions d’accompagnement et d’outils visant à expliquer la doctrine en découlant et en garantir une application nationale harmonisée et d’autre part le traitement de sollicitations ponctuelles émanant des services. La participation au traitement des contentieux portant sur les installations hydroélectriques est également au cœur des missions du pôle.

Le bureau des énergies renouvelables hydrauliques et marines, au sein de la Direction générale de l’énergie et du climat du MTE, propose un stage ou un contrat d’alternance visant à l’exercice des missions juridiques du pôle hydroélectricité.

Missions :

Le ou la stagiaire sera amené(e) à rédiger des analyses juridiques à destination du bureau sur des sujets généraux liés à l’hydroélectricité.

En particulier, en lien avec les DREAL en charge du suivi de l’exécution des contrats de concessions, le ou la stagiaire répondra aux sollicitations sur les questions de gestion du domaine concédé.

Le ou la stagiaire participera à la production et à la mise à jour d’outils (guides, supports de formation, bases de données) destinés à améliorer la compréhension de la doctrine et en harmoniser l’application par les services.

Le ou la stagiaire pourra également être mobilisé(e) sur la gestion des contentieux relatifs à l’hydroélectricité, en lien avec la direction des affaires juridiques.

Liaison hiérarchique :

Au sein du pôle hydroélectricité composé d’un chef de pôle et de 4 chargés de mission aux compétences diverses (technique – économique – juridique), le ou la stagiaire travaillera en lien avec tous les agents du pôle ainsi qu’avec d’autres services de l’Etat (directions d'administration centrale, services déconcentrés, direction des affaires juridiques notamment). Il ou elle sera plus particulièrement encadré(e) par la chargée de mission juridique du pôle.

Conditions :

Le ou la stagiaire dispose d’un poste de travail dans un bureau partagé. Plusieurs jours de télétravail sont envisageables. Accès à la cantine de la Tour Séquoia.