Date de publication : 24/05/2022
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CHARGÉ DE MISSION JURIDIQUE


Présentation de l'entreprise :

Notre Conseil Régional de l’Ordre en PACA, personne morale de droit privé avec délégation de service public, est dirigé par ses 24 élus et composé de 6 personnes salariées chargées de mettre en œuvre les activités et les engagements de l’Institution.

Site Internet https://www.architectes.org/provence-alpes-cote-d-azur

Critères de l'offre

Provence-Alpes-Côte d’Azur / 13001 - MARSEILLE 1
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit de l’urbanisme et de la construction, Droit du contentieux et de l’arbitrage, Droit des marchés publics
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Souhaité ): 3 ans
Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation (Souhaité) : Master 2, Master 1
Compétences (Souhaité) : Droit de l’urbanisme et de la construction, Droit du contentieux et de l’arbitrage, Droit immobilier

Descriptif de l'offre

Sous la responsabilité de la Directrice Juridique votre mission consiste à :

-  Participer à une information juridique auprès des architectes et de leurs clients, maitres d’ouvrage, sur des questions relatives à la passation et l’exécution des marchés publics et privés.

Un temps d’analyse et de concertation avec la directrice peut être nécessaire avant de rendre les réponses attendues.

 - Traiter les litiges entre architectes et architectes-maitres d’ouvrage, portés devant l’Ordre en vue de conciliation. Accompagner les protagonistes dans cette démarche : analyse et présentation des dossiers lors des séances du Conseil, présence durant les tentatives de règlements amiables et rédaction des procès-verbaux à l’issue des procédures.

-  Suivre et alerter par des relances les architectes en défaut d’attestation d’assurance sur le risque de suspension ou radiation en cas de non régularisation. Déclencher le cas échéant les procédures administratives de suspension ou radiation prévues.

  - Assurer le secrétariat de la Chambre Régionale de discipline qui se tient de manière ponctuelle. Organiser alors l’intégralité de la procédure disciplinaire et assister aux auditions et aux audiences (possibles déplacements).

De formation juridique Bac + 5 (connaissances en droit de la construction et de l’urbanisme appréciées), vous avez 3 à 5 ans d’expérience pour prendre en charge les missions décrites. Votre mise en route dans le poste sera assurée par la personne ayant occupé ses fonctions, avec l’appui de l’équipe et des membres du Conseil plus particulièrement concernés.

D’une nature ouverte, vous avez le goût des contacts et un bon sens de l’adaptation.

La diversité des modes d'exercice des architectes et des problématiques soulevées vous donneront l’occasion de toujours renouveler et enrichir votre pratique.

Vos qualités professionnelles et relationnelles vous permettront de vous intégrer au sein de cette équipe au service d’une profession emblématique.

Salaire attractif : entre 42 et 46K€