Critères de l'offre

Occitanie / 34000 - MONTPELLIER
Type de contrat : CDD ou intérim - Durée : 24 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit de la propriété intellectuelle, Droit des contrats - obligations
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : Entre 25 et 34 K€
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Souhaité ): 1 an
Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation (Souhaité) : Master 2
Langues (Souhaité): Anglais

Descriptif de l'offre

Droit des contrats – Propriété Intellectuelle – Partenariat de recherche

La structure que vous allez rejoindre

Au sein de la délégation régionale Occitanie (DRO), implantée à Montpellier, vous intégrerez le Service Régional Innovation et Valorisation (SRIV) et viendrez en appui aux 31 unités de recherche rattachées à la Délégation.

Le SRIV constitue une interface privilégiée entre l’Institut et le monde socio-économique et institutionnel. À ce titre, il a vocation à renforcer l’impact économique et sociétal de la recherche et accompagner les chercheurs pour y parvenir. L’activité du service consiste (i) à accompagner les chercheurs sur tous les enjeux de valorisation de leurs travaux en réponse à des besoins de développement de solutions de nos partenaires au Sud et (ii) à développer et gérer l’ensemble partenariats et de l’activité contractuelle entre l’IRD et le monde socio-économique (entreprises, groupements professionnels, fondations d’entreprises, associations et ONG tournées vers la production).

Une mission attractive

Vous serez rattaché à la responsable du SRIV, Carole Guillaume ingénieure à l'IRD, vos missions consisteront à l’aide au montage, la rédaction et l’instruction des différents types de contrats de recherche dans le respect des orientations générales fixées par l’Institut (équilibre financier du contrat, sécurisation juridique). Vous prendrez en charge la contractualisation des partenariats avec des partenaires privés et accompagnerez les chargés de valorisation dans l’instruction de contrats complexes comme les accords de copropriété ou de licence. Votre expertise interviendra en matière de droit des contrats et de protection de la propriété intellectuelle.

Vous avez également à votre charge l’aide au montage de réponse à des appels à projets nationaux ou internationaux sur les aspects administratifs et financiers dans le respect des termes de référence des appels. Vos activités seront les suivantes :

• Evaluer le contexte et les enjeux des projets avec les porteurs scientifiques pour proposer un cadre contractuel adapté.
• Elaborer, rédiger et négocier des contrats (accord de confidentialité, accord cadre, contrat de collaboration de recherche, de prestations de services, de transfert de matériel, accord de consortium, avenants, contrats de licence, contrat de transfert) dans le respect des intérêts de l’IRD et de l’application de sa politique de valorisation et de propriété intellectuelle.
• Instruire les aspects juridiques et financiers liés aux modalités de la propriété intellectuelle, et notamment les accords de copropriété, les contrats de licence, les mandats de valorisation, les contrats de transfert.
• Accompagner les unités de recherche rattachées à la DRO lors du montage des dossiers de réponses à des appels à projets.
• Piloter le suivi des contrats traités par le service en établissant des tableaux de bord et en assurant le reporting de l’activité contractuelle.
• Veiller au respect des circuits prédéfinis au sein de l’Institut et appliquer les règles définies par les directions du Siège.

Votre future équipe

Vous intégrerez le SRIV de la DRO à Montpellier. Vous rejoindrez une équipe composée de 2 chargés de valorisation dont la responsable. Vous serez en lien fonctionnel fort avec le Service Innovation et Valorisation du siège de l’IRD, en charge de la stratégie de valorisation de l’Institut et vous travaillerez en transversalité avec les autres SRIV des délégations Ile de France et Sud Est, ainsi qu’avec les autres services et directions de l’IRD.

Le profil que nous recherchons

Vous avez développé les compétences suivantes :

• Faire preuve d’une expertise avérée en droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
• Etre organisé, faire preuve de souplesse, de capacités d’adaptation et d’initiative.
• Bon esprit d’analyse et de synthèse, autonome et d’une grande disponibilité.
• Savoir dialoguer avec les porteurs de projet pour répondre à leurs attentes.
• Capacités avérées de diplomatie, de négociation, d’analyse, de communication.
• Fort intérêt pour l’Innovation et ses problématiques scientifiques, technologiques et sociales.

Vous faites preuves des qualités humaines suivantes :

• Excellentes capacités d’écoute et relationnelles.
• Aptitudes aux relations humaines et au travail en équipe.

Diplôme de niveau II en droit privé / droit public / droit de la propriété intellectuelle.

Une expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et/ou dans l'ingénierie de projet de valorisation ou de transfert des résultats de recherche serait un plus. Un intérêt pour les contextes spécifiques des pays du Sud sera un atout.