Critères de l'offre

Pays de la Loire / 85000 - LA ROCHE SUR YON
Type de contrat : Alternance - Durée : 12 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public (général)
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 00/09/2022

Profil du candidat

Formation (Requis) : BAC +4 (Master 1)

Compétences (Requis) : Droit public (général)
Langues (Requis): Français

Descriptif de l'offre

Au sein de la Direction juridique, le Service juridique est chargé de la sécurisation des actes de la collectivité. À cet effet, il assure les missions suivantes :

- apporter aide et conseil, à leur demande, aux directions du Département dans la préparation et le suivi des dossiers relevant de leur compétence, par la réalisation de notes, d’études et de projets de documents ;
- contrôler les projets de décisions des organes délibérants du Département ;
- assurer la représentation des intérêts du Département devant les juridictions ;
- assurer le meilleur aboutissement des dossiers contentieux ;
- contribuer à faciliter l’exercice des missions des services opérationnels dans un contexte juridique complexe.

Missions :
Apporter une assistance juridique aux services du Conseil Départemental :
- Élaboration de notes d’analyse en réponse aux demandes des services
- Élaboration de fiches synthèses sur des notions juridiques à destination des services de la collectivité ou des juristes du service
- Participer au contrôle des actes et à la relecture des projets de rapports et de délibérations au Conseil Départemental et à la commission permanente
- Effectuer une veille juridique