Date de publication : 02/06/2022
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STAGIAIRE JURISTE AUX SERVICES DE L’EXERCICE DES DROITS ET DES PLAINTES (H/F)

Nom de l’entreprise : COMMISSION INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Type de Structure : Collectivité ou secteur public
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 150 - 249
Présentation de l'entreprise :

La CNIL est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles. En tant que régulateur des données personnelles dans l’univers numérique, elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité, et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et à exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations technologiques et des usages émergents sur la vie privée et les libertés, tout en travaillant en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux pour élaborer une régulation harmonisée. Pour mener à bien ses missions, la CNIL dispose notamment d’un pouvoir de conseil, de contrôle sur place et en ligne et de sanction administrative.

Site Internet https://www.cnil.fr/

Critères de l'offre

Île-de-France / 75007 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit du numérique - NTIC - données personnelles
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 00/07/2022

Profil du candidat

Formation (Souhaité) : BAC +4 (Master 1)
Type de Formation (Souhaité) : CRFPA/Pré-CAPA, Master 2, Master 1
Langues (Souhaité): Anglais

Descriptif de l'offre

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) est particulièrement en charge d’exercer les missions de contrôle a posteriori sur les traitements de données à caractère personnel dévolus à la CNIL. Elle participe également à la coordination et au pilotage de l’activité répressive de la Commission. Elle est composée de deux services de l’exercice des droits et des plaintes chargés de l’instruction des saisines adressées par des particuliers, de deux services en charge des contrôles et d’un service des sanctions et du contentieux. Elle réunit près de 80 agents, principalement des assistants, des juristes et des auditeurs des systèmes d’information.

S’agissant de l’instruction des plaintes, la DPDS a fait évoluer ses méthodes de travail. A ce titre, a été mise en place une équipe d’aide à l’instruction regroupant des stagiaires juristes qui, tout en bénéficiant d’une formation théorique et pratique à la protection des données, participent à l’instruction de plaintes adressées à la CNIL. Ces stagiaires sont placés sous l’autorité du responsable de la coordination du traitement des saisines qui, au sein de la DPDS, a pour principale mission d’assurer le pilotage de l’équipe de stagiaires.

La direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recherche huit stagiaires, pour une durée de 6 mois, à compter de juillet 2022.

Activités principales :

Sous l’autorité du Responsable de la coordination du traitement des saisines, chaque stagiaire Juriste sera notamment chargé(e) des activités suivantes :

·         Participer à l’instruction des plaintes en collaboration avec les agents des services ;

·         Rédiger les projets de courriers à destination des organismes incriminés et des plaignants ;

·         Rechercher les textes de jurisprudence et de doctrine ;

·         Elaborer des notes juridiques et suivre des problématiques transversales.

Le/la stagiaire bénéficiera d’un parcours de découverte des différentes activités des autres services de la CNIL et pourra assister à une séance plénière de la Commission et à une séance publique de la formation restreinte.

Compétences et qualités requises :

·         Elève avocat ;

·         Connaissance en droit des données personnelles ;

·         Connaissance en matière de droit des nouvelles technologies appréciée ;

·         Intérêt pour la défense des citoyens/consommateurs ;

·         Très bonnes qualités de synthèse et d’expression écrite et orale ;

·         Très bonne maîtrise de l’anglais appréciée ;

·         Aptitude à l’autonomie ;

·         Maîtrise des outils bureautiques courants notamment Word et Excel.

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à rh@cnil.fr sous la référence : SEDP