Critères de l'offre

Île-de-France - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit social, Généraliste
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 05/01/2027

Profil du candidat

Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Requis) : Droit social

Descriptif de l'offre

• Période : 1er semestre 2027 (janvier à juin)
• Service de documentation, des études et du rapport (SDER)
• Temps plein
• Localisation : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris     
• Gratification : selon les textes en vigueur          

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Présentation du service

 Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique. 

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes. 

Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

Composition du SDER

Le SDER est actuellement composé de onze bureaux :

• six bureaux de contentieux, 

• un bureau du  droit public

• un bureau du droit international, européen, et droit comparé

• un bureau de l’observatoire des litiges judiciaires

• un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence

• un bureau du droit du numérique et de la protection des données

Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (attachés de justice, assistants de justice). Des stagiaires renforcent l’activité du bureau.

Description du poste

 Sous la direction du chef de bureau, le stagiaire accomplit les missions suivantes :

• contribution aux travaux de recherches du bureau : établissement de notes juridiques pour les différentes Chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;

• établissement de dossiers documentaires, de panoramas ciblés de jurisprudence ou encore de dossiers bibliographiques spécialisés ;

• dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de projets de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d’études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d’appel

• plus généralement, il contribue à tous travaux confiés au service (orientation des pourvois dans les Chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques, identifications des divergences de jurisprudence, veilles juridiques, etc.) ;

• avec l’accord du premier président et des présidents de chambre, le stagiaire a par ailleurs la possibilité d’assister à certaines audiences de la chambre criminelle. 

Connaissances requises

• Connaissances approfondies en droit du travail – un Master en droit social serait apprécié ;

• Connaissances approfondies en droit civil et en procédure civile ;

• Solide maîtrise de l'organisation judiciaire ;

• Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques ;

-    Bonnes connaissances en droit européen.

Aptitudes requises

• Très bonne maîtrise de l’outil informatique ;
• Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques.
• Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse ;
• Aisance rédactionnelle ;
• Rigueur du raisonnement ;
• Sens du travail en équipe et de l’organisation ;
• Capacité à rendre compte ;

• Discrétion.

 Conditions particulières : Avoir obligatoirement un casier judiciaire vierge. 

Pour postuler 

Les candidatures sont à adresser à l’attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre et directrice du SDER, aux deux boîtes structurelles suivantes : 

 stage.courdecassation@justice.fr;

candidatures.sder.courdecassation@justice.fr

Les candidatures doivent obligatoirement être accompagnées d’un curriculum vitae détaillé, d’une lettre de motivation et d’une copie des diplômes universitaires.