CHARGÉ(E) DE MISSION AFFAIRES JURIDIQUES - 5 ANS D’EXP. (AVOCAT(E) OU JURISTE DROIT PUBLIC)
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 50 - 149
Présentation de l'entreprise :
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante chargée de promouvoir la probité de la vie publique.
Présidée par Jean Maïa, elle se compose d’un collège de 13 membres et de 79 agents aux cultures professionnelles diverses.
L’institution accompagne et contrôle quotidiennement des responsables et agents publics, ainsi que des représentants d’intérêts, afin de donner aux citoyens l’assurance que la décision publique est prise dans l’intérêt général.
Les missions de la Haute Autorité s’articulent autour de quatre grands axes :
- le contrôle de déclarations de patrimoine et d’intérêts ;
- la prévention des conflits d’intérêts ;
- le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé ;
- la régulation de la représentation d’intérêts et de l’influence étrangère.
Pour plus d’information sur les missions de la Haute Autorité, consultez le site internet : www.hatvp.fr
Site Internet https://www.hatvp.fr
Critères de l'offre
Île-de-France - PARIS
Type de contrat : CDD ou intérim
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public (général), Droit administratif, Droit constitutionnel
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Profil du candidat
Expérience (Requis ): 5 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit public (général), Droit administratif
Descriptif de l'offre
Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président en cliquant sur le lien "POSTULER".
Modalités : poste à pourvoir par voie de détachement sur contrat ou contrat de droit public, de trois ans renouvelable.
Le profil du/de la candidat(e)
Juriste confirmé, le/la titulaire du poste devra notamment faire preuve
de :
- Excellente maîtrise du droit public
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Bonne connaissance du fonctionnement des institutions
- Capacité d’organisation et de réactivité
- Rigueur, fiabilité et discrétion
- Aptitude à travailler en équipe
- Maitrise des outils bureautiques
Formation souhaitée
- Bac + 5, titulaire d’un master en droit ou en sciences politiques
- Une première expérience professionnelle significative sur des fonctions similaires, d’au moins cinq ans, est souhaitée.
La direction juridique et déontologie :
La direction juridique et déontologie exerce la mission d’expertise et de conseil juridique dans les champs de compétence de la Haute Autorité. Elle apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres directions en matière d’expertise juridique et élabore à ce titre des recommandations pour l’application des textes relatifs à la Haute Autorité. Elle assure le suivi des contentieux relatifs à l’activité de la Haute autorité.
La direction est par ailleurs chargée de l’instruction des demandes d’avis sur les questions d’ordre déontologique et des décisions relatives à la mobilité professionnelle des personnes entrant dans le champ de compétence de la Haute Autorité ainsi que des recommandations de portée générale sur ces matières. Elle procède à la détection des conflits d’intérêts ainsi qu’à la détermination et à la mise en œuvre des mesures permettant de les prévenir ou de les faire cesser.
Le poste
Sous la responsabilité de la directrice et de ses adjoints et en binôme avec un autre chargé de mission, le/la titulaire du poste participe à l’ensemble des missions d’expertise et de conseil juridique assurées par la direction.
À ce titre, il/elle devra réaliser les activités principales suivantes :
- élaborer des notes juridiques et participer à l’analyse des questions juridiques liées aux missions de la Haute Autorité ;
- contribuer à l’enrichissement et à la diffusion de la doctrine de la Haute Autorité en matière de déontologie et de mobilité
des agents publics ;
- prendre en charge la préparation d’écritures contentieuses de la Haute Autorité ;
- contribuer à l’évolution des textes internes (règlement intérieur, charte de déontologie…)
- répondre aux demandes de conseil et d’analyse juridique des directions de la Haute Autorité.
Il/elle pourra être amené à contribuer aux autres activités de la direction.