DIRECTEUR(TRICE) JURIDIQUE DROIT PUBLIC/ CONTENTIEUX ADMINISTRATIF/ DROIT EUROPÉEN - EXPÉRIENCE CONFIRMÉE (AVOCAT(E) ET/OU JURISTE) - ANGLAIS COURANT
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 250 - 499
Présentation de l'entreprise :
L’Arcom est le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. C’est une autorité publique indépendante qui a notamment pour mission de permettre l’accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste, respectueuse des droits et libertés, de défendre la création et ses acteurs et de participer au développement d’un internet plus sûr.
Site Internet https://www.arcom.fr
Critères de l'offre
Île-de-France - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Directeur juridique
Domaine(s) d'activité : Droit public (général), Droit international/ Droit de l’Union européenne, Droit administratif
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/01/2027
Profil du candidat
Expérience (Requis ): 7 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit international/ Droit de l’Union européenne, Droit public (général), Droit administratif
Langues (Requis): Anglais
Descriptif de l'offre
Profil
-Expertise confirmée au sein d'une autorité de régulation, d'une administration, d'une juridiction ou d'un cabinet d'avocats ;
-Maîtrise approfondie du droit public, du contentieux administratif et du droit européen;
-Expertise souhaitable en droit de l’audiovisuel et du numérique;
-Excellentes qualités d’animation d’équipe;
-Forte aptitude au conseil et au travail en interface étroite avec les équipes métier;
-Grand sens de l'organisation, rigueur, réactivité et discrétion;
-Très bonne maîtrise de l’anglais juridique.
---
À propos de nous
L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.
Placée sous l’autorité de la direction générale, la direction juridique assure la qualité et la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom. Elle intervient sur toute question juridique en lien avec les missions de l’Autorité. Elle compte une vingtaine de collaborateurs dont 2 directrices adjointes.
Mission
La direction juridique est notamment en charge :
-d’effectuer les études juridiques nécessaires à l’élaboration des décisions et avis de l’Autorité ;
-d’apporter son expertise et ses conseils juridiques à l’ensemble des directions métiers et au collège ;
-de préparer des avis ou contributions sur les projets de loi ou de décret dont l’Arcom est saisie ;
Elle prépare les décisions de mise en demeure et de sanction prononcées par l’Autorité.
Elle assure le suivi des dossiers contentieux relatifs à l’activité de l’Autorité.
---
Conditions :
•CDI de droit public ou détachement sur contrat(Catégorie A+)
•Télétravail partiel possible
•Localisation : Paris (Daumesnil)
•A pourvoir en janvier 2027