OFFRE DE STAGE - DROIT COMPARÉ - COMMON LAW
Type de Structure : Collectivité ou secteur public
Nombre d'employés ou de collaborateurs :
Présentation de l'entreprise :
Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques :
- Conseiller du Gouvernement. Le Conseil d'Etat est le conseiller juridique du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’Etat. Il émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Le Conseil d’Etat est également conseiller du Parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre. Cinq sections administratives du Conseil d'Etat assurent cette mission (section des finances, section de l’intérieur, section des travaux publics, section sociale et section de l’administration). Le Conseil d'Etat est par ailleurs consulté par le Gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif : c’est à la section du rapport et des études, qui élabore en outre le rapport annuel du Conseil d’Etat, qu’il revient de jouer ce rôle.
- Juge administratif suprême. Le Conseil d'Etat est le juge ultime des activités des pouvoirs publics : administrations, pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Il est notamment le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et le juge en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets. La section du contentieux, composée de dix chambres, assure cette fonction.
Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’Etat assure la soumission effective de l’administration française au droit. Il est un des rouages essentiel de l’Etat de droit. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : http://www.conseil-etat.fr
Site Internet https://www.conseil-etat.fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75001 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 5 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Common law, Droit administratif, Droit international/ Droit de l’Union européenne
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/02/2026
Profil du candidat
Expérience (Souhaité ): Débutant (moins d’un an)
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation : LLM, LLB, Master 2
Compétences (Requis) : Common law
Langues (Requis): Anglais, Français
Descriptif de l'offre
Stage proposé et profil recherché :
Le Centre de recherches et de diffusion juridiques accueille chaque semestre des stagiaires afin de participer aux missions du service des recherches juridiques et plus particulièrement à celle de la cellule de droit comparé. Pour ce semestre, nous sommes à la recherche d’un stagiaire qui sera amené à participer aux missions suivantes :
- assistance juridique sur les systèmes des pays Common Law (plus spécifiquement les Etats-Unis et le Royaume-Uni) sur demandes de la section du contentieux et des sections administratives ;
- veilles juridiques en droit étranger ;
- réalisation d’études thématiques de droit comparé.
Ce stage implique :
- de disposer d’une bonne connaissance d’au moins un système de Common Law cité ainsi que du système juridique français ;
- de maîtriser l’anglais et le français juridique à l’écrit ;
- de manifester un goût prononcé pour les questions juridiques et l’analyse des politiques publiques et la recherche
- d’avoir un excellent esprit de synthèse et de réelles qualités rédactionnelles ;
- de travailler dans la plus stricte confidentialité sur les travaux effectués et sur toutes les informations relatives aux dossiers traités.
Idéalement, ce stage s’adresse aux titulaires d’un double Master en droit français et droit américain ou anglais, cursus intégré ou Master II en droit comparé. A défaut, à des étudiants, ayant effectué des échanges universitaires ou des séjours de longue durée à l’étranger, et disposant d’un Master II droit public ou de droit fiscal.
Le stage aura lieu en principe de début février à la fin du mois de juin 2026. Il peut s’inscrire dans le cadre de stages obligatoires. Les stages sont impérativement à temps plein (35h par semaine), des aménagements étant toujours possibles pour permettre aux étudiants de poursuivre leurs études ou passer des examens. Conformément aux dispositions de l’article L. 124-1 du code de l’éducation, le stage fait l’objet d’une convention assortie d’une gratification selon la législation en vigueur. L’employeur prend à sa charge 50 % de l’abonnement aux transports publics et donne accès à des opérateurs de restauration collective avec un repas subventionné.
Les candidatures devront être transmises conformément aux indications précisées dans cette offre et avant le 15 décembre 2025.