La Division Affaires Juridiques France, en charge des questions juridiques des activités France, est notamment en charge des questions juridiques liés au patrimoine immobilier de la branche MS (droit civil, commercial, droit public des affaires, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement) notamment les projets de développement, et transfert d'actifs de la branche, les pré-contentieux et contentieux.