Description de la mission

 Le droit des droits audiovisuels, appliqué à l'échelle internationale.

Vous souhaitez pratiquer un droit des contrats concret, directement lié à l'exploitation commerciale de films et de séries sur tous les marchés mondiaux ? Ce stage vous positionne au cœur des négociations contractuelles d'une société de distribution active sur les ventes internationales, les acquisitions et les plateformes numériques. SND, filiale de distribution du Groupe M6, gère un catalogue de films frais et de catalogue exploité sur l'ensemble des territoires et des fenêtres de diffusion.

 Vos missions principales

Vous intervenez sur l'ensemble du cycle contractuel lié à l'exploitation des droits audiovisuels :

• Rédaction et négociation des contrats de ventes internationales (tous droits, TV, vidéo, VOD, remake, airlines, cinéma) sur des marchés variés


• Rédaction et négociation des contrats de ventes TV en France (Pay TV, Free TV) et des accords avec les plateformes (VOD, SVOD, AVOD)


• Rédaction et négociation des contrats d'acquisition de films frais et de développement de productions (films, séries)


• Analyse de chaînes de droits (vérification de la titularité, identification des restrictions d'exploitation par territoire et par fenêtre)


• Suivi de l'exécution des contrats via DocuSign (signature électronique, relances, contrôle de conformité)


• Élaboration et mise à jour de documents types (contrats standards, autorisations, templates)


• Veille juridique sur les évolutions du droit de la distribution audiovisuelle et des plateformes numériques

 Un poste qui couvre l'intégralité du cycle contractuel d'une société de distribution, de l'acquisition d'un film à son exploitation mondiale.

 Un rôle d'interface, pas uniquement de rédaction

En parallèle, vous développez une dimension business concrète :

• Coordination avec les équipes commerciales, marketing international et finance sur les dossiers contractuels actifs


• Interface avec l'administration des ventes pour le suivi opérationnel des contrats en cours


• Participation à la gestion des litiges liés à l'exploitation des droits sur les territoires confiés


• Compréhension des enjeux commerciaux derrière chaque clause négociée (fenêtres, exclusivités, royalties)

Ce qui rend ce poste formateur et exigeant

• Gestion simultanée de contrats multi-territoires avec des interlocuteurs étrangers en anglais (négociations, échanges, relances)


• Analyse de chaînes de droits complexes (historique des cessions, droits résiduels, conflits de territoires)


• Réactivité face aux urgences de marché (délais de signature liés aux sorties de films et aux fenêtres de diffusion)


• Double lecture systématique : juridique (sécurisation des droits) et business (viabilité commerciale de l'accord)

 Ce stage requiert autant de précision juridique que de capacité à comprendre et servir les enjeux commerciaux de la distribution audiovisuelle.

Ce que ce stage va vous apporter

• Une pratique intensive de la négociation contractuelle en droit des droits audiovisuels, en français et en anglais


• Une expertise concrète sur les mécanismes d'exploitation des droits (fenêtres, territoires, plateformes numériques)


• Une compréhension opérationnelle des interactions entre juridique, commercial et finance dans une société de distribution


• Une immersion dans les enjeux actuels de la distribution (SVOD, AVOD, marchés internationaux, streaming)

Profil

 Votre profil

Indispensable :

• Formation Master 2 en droit privé avec spécialisation propriété intellectuelle, droit des médias ou droit de la communication


• Maîtrise de l'anglais juridique (rédaction et négociation de contrats en anglais avec des partenaires internationaux)


• Solides compétences rédactionnelles en français (rédaction contractuelle claire, précise et structurée)


• Capacité à gérer les priorités et les urgences simultanément (plusieurs dossiers actifs en parallèle)


• Autonomie réelle dans la prise en charge de dossiers (capacité à avancer sans validation à chaque étape)


• Curiosité intellectuelle et intérêt pour les enjeux business de la distribution audiovisuelle

Ce qui fera la différence :

• Curiosité pour l'univers de la distribution audiovisuelle et du cinéma (vous regardez des films, vous suivez l'actualité des plateformes, vous vous intéressez aux sorties et aux tendances du secteur)


• Appétence pour la négociation et l'échange avec des interlocuteurs variés, y compris non-juristes


• Intérêt pour les évolutions du secteur numérique et des nouveaux modèles d'exploitation (SVOD, AVOD, FAST, streaming international)


• Personnalité dynamique, proactive et capable de prendre des initiatives

 À savoir avant de postuler

• Certains dossiers sont traités intégralement en anglais, y compris sous pression de délais liés aux sorties de films


• L'analyse de chaînes de droits complexes demande une rigueur documentaire absolue dès le départ


• Le poste implique des interactions fréquentes avec des équipes non-juridiques : vulgarisation et sens du compromis sont indispensables

 Ce stage est fait pour vous si vous combinez exigence juridique, anglais opérationnel et véritable appétit pour les réalités commerciales de la distribution audiovisuelle.