Critères de l'offre

Île-de-France - PARIS
Type de contrat : CDD ou intérim
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit des contrats - obligations, Droit public (général), Droit de la propriété intellectuelle
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Requis ): 5 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Requis) : Droit des contrats - obligations, Droit public (général), Droit de la propriété intellectuelle

Descriptif de l'offre

L'agent sera affecté au sein du service de la contractualisation et de valorisation de la recherche, qui a pour mission d'accompagner la communauté scientifique du Collège de France dans le montage des projets de recherche, le suivi des relations avec les organismes nationaux de recherche ainsi que des UMR hébergées par le Collège de France, la négociation de contrats de collaboration de recherche avec des partenaires du secteur industriel et la valorisation des résultats de la recherche.

L’agent exercera son activité sous l’autorité de la responsable du service, qui est directement rattachée au directeur général des services. Elle/il participera à la continuité de l’activité du service, en lien avec la responsable du service. Elle/il travaillera en étroite collaboration avec les professeurs, les directeurs, les chercheurs et les gestionnaires des unités de recherche, la direction des affaires budgétaires et financières, l’agence comptable, la direction des ressources humaines, la direction des systèmes d’information, ainsi qu’avec les bailleurs de fonds publics et privés.

Activités principales

Gestion et suivi des contrats de recherche

·       Accompagner les chercheurs dans la contractualisation de leurs projets de recherche ;

·       Apporter son appui pour le montage des réponses aux appels à projets ;

·       Instruire, négocier et rédiger tous types de contrats de recherche (partenariats industriels, prestations de recherche, accords-cadres, accords de confidentialité, accords de consortium, contrats de transfert de matériel, règlement de copropriété, contrat de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle, etc.) ;

·       Veiller à la sécurisation des clauses contractuelles relatives notamment à la confidentialité, à la propriété et à l’exploitation des résultats, aux publications, aux données, à la responsabilité et aux engagements des parties ;

·       Assurer le suivi des contrats pendant toute leur durée : obligations des parties, livrables, versements, échéances, avenants et clôture ;

·       Assurer la traçabilité et l’archivage des contrats et des documents associés.

Accompagnement en matière de propriété intellectuelle

·       Sensibiliser les chercheurs à la propriété intellectuelle et aux bonnes pratiques en matière de protection et de valorisation des résultats (élaborer et diffuser des supports d’information dédiés) ;

·       Recevoir et Instruire les déclarations d’invention des chercheurs, assurer leur enregistrement, leur suivi et leur traçabilité ;

·       Organiser et suivre, en lien avec les cabinets de propriété industrielle et le pôle PSL Innovation et les partenaires concernés, les démarches de protection des résultats appropriées 

Conseil et appui institutionnel

·       Assurer une veille juridique et réglementaire en matière de droit des contrats et de propriété intellectuelle ;

·       Contribuer à l’amélioration des procédures internes relatives aux contrats et à la propriété intellectuelle ;

·       Contribuer à l'élaboration et à la diffusion de référentiels et de supports d'information à destination de la communauté scientifique (science ouverte, gestion des données de la recherche, intégrité scientifique etc.) ;

·       Contribuer à structurer et coordonner les relations avec les réseaux professionnels et les partenaires de la recherche, notamment dans le cadre des cotutelles exercées sur les unités de recherche.

Suivi et analyse de l'activité

·       Assurer en synthèse la tenue, la mise à jour et le suivi du portefeuille des contrats de recherche ;

·       Assurer la tenue et la mise à jour du tableau de bord des titres et droits de propriété intellectuelle, notamment des brevets en copropriété avec les cotutelles des unités de recherche et les partenaires du monde socio-économique ;

·       Elaborer des tableaux de bord, indicateurs et rapports de suivi de l’activité du service ;

·       Contribuer à la production et au suivi d’indicateurs de référence pour le suivi et l'analyse de l'activité des unités de recherche, et des budgets et moyens qui leur sont alloués ;

·       Répondre aux enquêtes et reportings institutionnels relatives aux indicateurs de la recherche (Ministères, opérateurs de la recherche, Réseaux professionnels, pôle PSL Innovation, etc.).

Profil

Compétences requises

-     Connaissance du droit des contrats et de la propriété industrielle 

-     Connaissance de la structuration des financements nationaux et européens de la recherche publique 

-     Connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la Recherche publique en France

-     Connaissance de l’organisation et le fonctionnement des organismes de recherche 

-     Connaissance de l’organisation et fonctionnement d’un EPSCP (gouvernance et circuits de décision)

-     Maîtrise de l’anglais

Qualités requises

-     Maîtrise des procédures réglementaires : structurer et contrôler la légalité et la régularité des opérations 

-     Maîtrise des procédures financières, budgétaires et comptables spécifiques au domaine d’activité

-     Capacité à rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements liés aux traitements des opérations

-     Expérience dans un service de partenariat et de valorisation de la recherche fortement souhaitée

-     Engagement professionnel fort et loyauté institutionnelle dans l’exercice des missions

-     Fort esprit d’équipe, communication, sens relationnel fort et diplomatie 

-     Respect des règles de confidentialité 

-     Sens de l’organisation et de l’anticipation 

-     Sens des responsabilités et de l’autonomie 

-     Capacité à hiérarchiser les priorités 

-     Réactivité et aptitude à travailler dans l’urgence

Formation et Expérience

Niveau master avec 5 ans minimum dans un poste similaire