STAGE 6 MOIS JURISTE-CHARGÉ.E DE GESTION DOMANIALE H/F -
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : + 1000
Présentation de l'entreprise :
Implanté dans 15 pays, sur cinq continents, le groupe RATP est le 3ème opérateur mondial de transports urbains.
Tous les jours, plus de 71 000 collaborateurs, dont un quart à l’international, se mobilisent pour développer, exploiter, entretenir et moderniser des systèmes de transport collectif innovants et répondre ainsi aux besoins de mobilité des populations. Nous exploitons au quotidien 9 modes de transport (ferroviaire, métro, tramway, bus urbain et interurbain, sightseeing, transport à la demande, câble, navette maritime, véhicule autonome) et sommes par ailleurs présents sur la chaîne des nouvelles mobilités, dans le cadre de partenariats (navette autonome, scooter électrique en libre-service, covoiturage, autopartage, parkings intelligents et connectés).
Nous proposons ainsi des solutions de mobilité sûres et connectées au service d’une ville durable et intelligente pour répondre aux besoins de nos clients.
Site Internet https://www.ratp.fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75012 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public (général), Droit administratif, Droit public des affaires
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Profil du candidat
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit administratif, Droit public (général)
Descriptif de l'offre
01. Poste et Missions
Vous aurez la charge de :
- des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;
- rédaction des actes administratifs (conventions de tout type) et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;
- vérification des actes notariés et de tout document juridique ;
- analyse juridique des montages contractuels et analyse des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;
- Etre l’interlocuteur.rice :
- en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
- en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.
Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure.
Il/elle agit :
- pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
- pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
- en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
- en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.
02. Profil recherché
Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit public :
- Connaissance et pratique du droit public
- connaissance et pratique du droit de l’immobilier et de l’urbanisme
- Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
- Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
Pour relever ces défis, nous recherchons une personne ayant :
- Capacité à la négociation
- Capacité à anticiper et coopérer
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Forte aptitude rédactionnelle
- Qualité d’écoute et de dialogue