Gestion des procédures complexes de marchés publics :

• Gestion des procédures de marchés publics complexes (travaux, fournitures, services).


• Rédiger et mettre en forme les documents contractuels (DCE, CCAP, CCTP).


• Assurer le suivi administratif et juridique des procédures jusqu'à la notification des marchés.


• Participer à l'analyse des offres, notamment sur les aspects juridiques et administratifs.


• Assurer la traçabilité et l'archivage des procédures.

Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) :

• Instruire les demandes d'AOT sur le domaine public communal.


• Rédiger les conventions d'AOT en conformité avec la réglementation.


• Suivre et contrôler l'exécution des conventions d'AOT.


• Veiller au respect des obligations des titulaires.

Délégations de Service Public (DSP) et Concessions :

• Organiser les procédures de DSP et de concessions, de la définition des besoins à la signature des contrats.


• Rédiger et sécuriser juridiquement les contrats de délégation et de concession.


• Suivre l'exécution des contrats et veiller au respect des obligations des délégataires.


• Assurer le suivi des obligations contractuelles et proposer des actions correctives si nécessaire.

Organisation des concours :

• Organiser les procédures de concours (architectes, maîtrise d’œuvre).


• Assurer le respect des dispositions réglementaires spécifiques aux concours.


• Participer aux jurys en qualité d'expert juridique.


• Rédiger les procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises.


• Suivre l'exécution du marché de maîtrise d’œuvre

Conseil et assistance juridique :

• Fournir des conseils juridiques aux membres de la direction sur des questions spécifiques en matière de commande publique.


• Rédiger des notes de synthèse, avis juridiques et mémos explicatifs.


• Assister la direction dans la gestion des litiges et des contentieux liés aux marchés publics.

Veille juridique et recherche documentaire :

• Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires en matière de commande publique.


• Analyser les impacts pour la direction et proposer des adaptations des procédures internes.


• Mettre à jour et enrichir la documentation juridique de la direction.


• Diffuser les informations pertinentes au supérieur hiérarchique

Formation et sensibilisation :

• Élaborer des fiches techniques pour faciliter la compréhension des procédures.

Sécurisation des actes juridiques :

• Assister la Direction dans la vérification de la conformité juridique des actes


• Proposer des améliorations pour renforcer la sécurité juridique des procédures.

Activités secondaires :

Instruction des dossiers d'achats publics :

• Rédaction des cahiers des charges et des pièces administratives.


• Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées.


• Instruction et gestion des procédures de marchés.