CDI JURISTE EXPÉRIMENTÉ EN COMMANDE PUBLIQUE - H/F
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : + 1000
Présentation de l'entreprise :
La Banque de France est une institution indépendante, au cœur des enjeux économiques et financiers et du fonctionnement de l’Europe. Ce rôle central permet à nos collaborateurs d’exercer des missions uniques, avec une forte dimension internationale. Depuis 1999, la Banque de France est membre de l’Eurosystème, l’autorité monétaire de la zone Euro, composée de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques centrales nationales des pays ayant adopté l’Euro. Notre institution exerce aujourd’hui 3 grandes missions :
- La stratégie monétaire. La Banque de France participe, par ses études et travaux de recherches, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique monétaire décidée par la BCE. Elle est également la gardienne de la monnaie sur notre territoire (émission et contrôle de la qualité de la monnaie fiduciaire).
- La stabilité financière. La Banque de France est chargée de la règlementation, de la prévention des risques et de la sécurité des dépôts des épargnants. Elle assure, grâce à l’ACPR, le contrôle des établissements financiers : banques, assurances et mutuelles. Elle veille également au bon fonctionnement des systèmes de paiement.
- Les services à l’économie et à la société. La Banque de France accompagne au quotidien les Français et les entreprises : traitement des dossiers de surendettement ; médiation du crédit, cotation et accompagnement des TPE-PME. Pour l’État, elle tient le compte du Trésor public, les comptes courants de bons du Trésor et élabore la balance des paiements.
Site Internet https://www.banque-france.fr/fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75001 - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public des affaires, Droit des marchés publics, Droit public (général)
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Profil du candidat
Expérience (Requis ): 5 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit public des affaires
Langues (Requis): Anglais
Descriptif de l'offre
La Banque de France recrute un "Juriste en droit de la commande publique (H/F)" pour renforcer ses équipes.
Vous rejoindrez la Direction des Services Juridiques de la Banque de France, qui conseille le Gouvernement de la Banque, les directions générales et le réseau, et qui travaille en contacts étroits avec les services juridiques de la Banque Centrale Européenne et des autres banques centrales du SEBC.
Dans cette Direction, le Service du Droit des Affaires Générales (DAGEN) exerce des activités de conseil juridique en droit de la commande publique, droit immobilier, droit des procédures d'exécution.
Il répond aux questions juridiques posées par les directions opérationnelles du siège et par les succursales de la Banque.
Il comprend 8 juristes, sous la supervision d'un chef de service et d'un adjoint.
Descriptif de mission
Les achats de la Banque de France, liés à ses activités de banque centrale, touchent des domaines très variés tels que les travaux immobiliers et l'entretien des bâtiments, les achats industriels de la fabrication des billets, les services bancaires, les enquêtes statistiques, le transport, etc.
La Banque de France est actuellement engagée dans la mise en oeuvre de grands projets (modernisation du réseau, construction de la nouvelle imprimerie...) qui impactent fortement l'activité du service.
Elle met en oeuvre toutes les techniques d'achat prévues par le code de la commande publique (groupement de commandes, notamment avec ses filiales, système d'acquisition dynamique, procédure avec négociation, etc.).
Au sein d'une équipe dynamique de trois personnes spécialisées en droit de la commande publique, votre activité consistera principalement à :
Conseiller la Direction des achats et les services prescripteurs sur les procédures de passation des marchés de fournitures, de services ou de travaux ;
Analyser les projets de dossiers de consultation des entreprises (DCE) et les réviser pour assurer la sécurité juridique des procédures et de l'exécution des marchés ;
Assister ces services pendant le déroulement de la procédure (conseil dans l'analyse des candidatures et des offres, le rejet des offres anormalement basses, la rédaction des rapports) ;
Conseiller les services sur toutes les problématiques susceptibles de survenir au cours de l'exécution des marchés publics ou autres contrats, y compris en cas de litige avec les entreprises ;
Gérer les procédures contentieuses en relation avec les avocats de la Banque.
Vous devrez réaliser des analyses juridiques très concrètes et opérationnelles de nature à proposer des solutions et limiter les risques encourus par la Banque.
Vous pouvez également être amené à fournir un conseil juridique dans les autres domaines d'activité du Service.
Profil recherché
De formation Bac +5 en droit public, idéalement avec une spécialisation en commande publique et une expérience en contentieux de la commande publique. Vous justifiez d'au moins dix années d'expérience dans ce domaine, dont cinq ans minimum au sein de la sphère publique, comprenant idéalement une pratique des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux.
Doté d'une excellente capacité d'analyse et de qualités rédactionnelles, vous possédez de solides compétences en technique contractuelle ainsi qu'une très bonne maîtrise des procédures contentieuses.
À l'aise en anglais à l'écrit comme à l'oral (niveau B2 minimum demandé), vous savez synthétiser rapidement des documents juridiques en français ou en anglais.
Reconnu pour votre sens de la communication, vous savez travailler efficacement avec des équipes pluridisciplinaires, notamment des non-juristes impliqués dans les projets d'achats.
Vous êtes rigoureux, réactif et capable d'intervenir dans l'urgence. Vous faites également preuve d'une grande adaptabilité, indispensable pour évoluer dans un environnement exigeant et en constante évolution.