Description de l'offre

Réaliser un audit de l’existant et consolider l’ensemble des documents contractuels (plus d’une centaine).
Analyser les écarts, formuler des recommandations et piloter une campagne de mise à niveau des contrats déjà émis.
Mettre à jour et faire évoluer les trames types en fonction des retours d’expérience, de l’évolution de la réglementation ou des modèles d’affaires
Piloter l’appui par des cabinets d’avocats : pilotage des consultations externes ; suivi des dossiers sensibles ou complexes.
Former les équipes opérationnelles,
Le cas échéant appuyer les équipes dans la négociation des contrats. Constituer et maintenir une bibliothèque de clauses structurée et exploitable. Conduire le projet d’automatisation de la production contractuelle, en définissant les règles métiers permettant la génération automatique de contrats à partir des modèles types, en tenant compte des besoins opérationnels et des exigences juridiques nécessaires à la génération automatique des contrats.
Piloter les prestataires IT ou utiliser directement des outils no‑code / IA pour automatiser la production contractuelle. Réaliser une étude d’opportunité de la mise en place d’un outil de Contract Lifecycle Management
Contribuer à la mise en place et au suivi des dispositifs internes de contrôle et de conformité, afin de renforcer la sécurisation juridique des activités
Mettre en place un référentiel documentaire sécurisé
Participer à la structuration et à l’optimisation des processus contractuels (signature, suivi, archivage)
Mettre en place les bonnes pratiques contractuelles (ex : documentation des clauses transversales, FAQ juridique à destination des co-contractants personnes physiques...)

Assurer l’appui juridique opérationnel : conseil quotidien aux équipes (sales, marketing, projets agricoles/forestiers, finance, direction).
Appuyer les équipes commerciales dans la mise en place de contrats spécifiques et dans la relecture et la négociation des réponses aux appels d’offres
Accompagner la diversification des types de projets développés et proposés aux financeurs, en sécurisant leur structuration contractuelle. Soutenir l’évolution du modèle économique, en passant d’une logique « vente de crédits carbone et financement de projets » à une offre de « prestation de service de décarbonation dans la chaîne de valeur »
Explorer et sécuriser juridiquement des partenariats avec des collectivités territoriales, en intégrant les spécificités du droit et des procédures de la commande publique
Préparer le positionnement de l’entreprise sur le futur marché européen, en anticipant les exigences réglementaires et contractuelles.
 Évaluer et accompagner l’ouverture de nouveaux marchés internationaux hors Europe, en identifiant les enjeux juridiques.
Missions RGPD : Réaliser des analyses d’impact (AIPD), Rédiger et mettre à jour la documentation RGPD(DPA, mentions d’information, sous-traitance, transferts hors UE)