Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.

Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France

Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.

Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?

Nous recherchons notre futur « Apprentissage - Juriste apprenti Propriété Intellectuelle et Données Personnelles - F/H ».

Présentation du Département Affaires Juridiques :

Le département Affaires Juridiques d'Ile-de-France Mobilités est l'un des deux départements composant la Direction des Affaires juridiques et immobilières.

Il est composé d’un responsable adjoint, d’une équipe de sept juristes spécialisés par domaine et d’un pôle Remboursement/Exonération du versement mobilité composé de trois agents.

Le département Affaires Juridiques assure le conseil et l’accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques. Ses missions consistent plus particulièrement à :

-         apporter une expertise juridique générale notamment sur :

• les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement ;


• les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…) ;


•  les sujets liés à l’ouverture à la concurrence du réseau.

-         apporter une expertise sur les contrats passés par l’établissement par :

• l’assistance à la passation de contrats et montages complexes ;


• l’assistance à la mise au point des conventions de financement avec les collectivités et partenaires ;


• l’assistance à la mise au point d’autres types de conventions (protocole transactionnel, protocole d’accord, convention de partenariat, charte,etc.) œuvrant pour la mise en œuvre de l’ensemble des missions d’Ile- de-France Mobilités ;


• la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu’elles peuvent comporter ;


• la participation aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin.

-         assurer le pré-contrôle de légalité des actes, l’accompagnement juridique des projets de conventions notamment de financement ou de délégation de compétence ;

-         assurer le suivi de sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégations de signatures, télétransmission des actes au contrôle de légalité…) ;

-         apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA..), à l’Opendata et aux nouvelles technologies ;

-         suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires ;

-         gérer le remboursement/exonération du versement transport et les contentieux associés ;

-         assurer  le  suivi  de  l’activité  législative  et  réglementaire  pouvant  affecter l’établissement aussi bien au niveau national qu’européen.

Activités du poste :

Sous la tutelle de la juriste en charge des sujets liés à l’objet de l’apprentissage, l’apprenti se verra confier des recherches ponctuelles et des consultations en lien avec les missions du stage, et plus particulièrement les sujets notamment liés à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles, aux nouvelles technologies ou aux engagements de confidentialité.

Le travail demandé s’effectuera principalement par la rédaction de réponses aux services opérationnels, la production de notes juridiques, la rédaction de guides et procédures à usage interne et par la participation, le cas échéant, à des réunions de travail.

Profil du candidat :

·    Diplômé d’un Master I ou d’un Master II spécialisé en propriété intellectuelle et/ou droit du numérique.

Il devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d’un esprit d’initiative, posséder de bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles.

La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.

Compétences requises :

·      De bonnes connaissances en matière de droit de la propriété intellectuelle, droit des données personnelles ainsi que droit du numérique sont indispensables ;

·    Intérêt pour le contexte législatif et réglementaire dans les matières susmentionnées ;

·    Veille juridique ;

·    Maitrise des logiciels bureautiques.