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Date de publication : 27/08/2026
Ref. 238-531-95A

CHARGÉ·E D’AFFAIRES JURIDIQUES - CA ET SECTIONS DISCIPLINAIRES (F/H) - DROIT PUBLIC/ PROCÉDURES DISCIPLINAIRES/ PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

Nom de l’entreprise : UNIVERSITÉ PSL
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 150 - 249

Présentation de l'entreprise :

Située au cœur de Paris, l’Université PSL (Paris Sciences & Lettres) fait dialoguer tous les domaines du savoir, de l’innovation et de la création. Avec 17 000 étudiants et 2 900 enseignants-chercheurs, elle est une université à taille humaine. Elle figure dans le top 40 mondial des universités (ARWU), THE (Times Higher Education), CWUR et QS (Quacquarelli Symonds).

L'Université PSL est constituée de neuf établissements-composantes, deux membres-associés et travaille étroitement avec trois organismes de recherche. Elle s’appuie sur les forces scientifiques de tous ses établissements pour offrir à ses communautés des opportunités inédites dans les champs de la formation, de la recherche, de la valorisation, des partenariats industriels ou académiques nationaux et internationaux.

Pépinière de 28 prix Nobel, 10 médailles Fields, 3 Prix Abel, 50 César, 79 Molière, elle représente près de 10% de la recherche française, et totalise plus de 150 ERC depuis sa création. Sa communauté académique tire le meilleur parti du potentiel de ses 140 laboratoires pour bâtir près d’une vingtaine de programmes gradués interdisciplinaires (ou graduate programs) et nombreux autres grands programmes impliquant ses établissements.

Choisis pour leurs talents dans le monde entier et soigneusement encadrés, les étudiants de PSL ont accès à une offre de formation au plus près de la recherche en train de se faire. Qu’ils deviennent chercheurs, entrepreneurs, artistes ou dirigeants, PSL aide ses diplômés à formuler des réponses et solutions qui auront un impact sur notre société. Université publique, PSL promeut la diversité des profils, quels que soient leur statut social, leur genre ou leur origine géographique.
Foyer culturel et artistique majeur, PSL organise tout au long de l’année de nombreux débats, conférences, expositions, spectacles et concerts. Elle noue des partenariats stratégiques avec les plus grandes universités mondiales.

Site Internet https://psl.eu

Critères de l'offre

Île-de-France - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public (général), Droit administratif, Droit du contentieux et de l’arbitrage
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/10/2026

Profil du candidat

Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Requis) : Droit administratif, Droit public (général)

Descriptif de l'offre




ACTIVITÉS PRINCIPALES


Vos missions au sein de l’Université Paris Dauphine – PSL


Outre son directeur, la direction est composée de 7 personnes : 3 chargé·e·s d’affaires juridiques (catégorie A), la/le délégué·e à la protection des données (catégorie A), la/le responsable du service des archives (catégorie A), 2 agent·e·s de service d’archives (catégorie C) dont 1 en renfort.


 


Les chargé·e·s d’affaires juridiques sont responsables de portefeuilles différents. Néanmoins, elles et ils peuvent être amené·e·s à suppléer l’absence de leurs collègues.


 


En collaboration avec et sous la responsabilité du directeur, la/le chargé·e d’affaires juridiques, disposant d’une formation juridique et d’une première expérience dans le domaine du poste vacant, remplit les missions suivantes :


 




  • Conseil d’administration : préparation et gestion de l’ordre du jour en liaison avec les services et composantes de l’Université, élaboration des dossiers et participation à la conception des supports de présentation, organisation des séances et suivi de leur bon déroulement, gestion du système de vote électronique, rédaction des procès-verbaux, délibérations, et relevés des décisions, transmission des informations ante et post instances aux directions, services concernés et au Rectorat, archivage des délibérations




 




  • Sections disciplinaires à l’égard des usagers et des enseignants : préparation des dossiers, interface avec les membres des sections, rédaction et envoi des convocations et autres correspondances, accompagnement administratif et juridique en qualité de secrétaire des sections disciplinaires, accueil des personnes mises en cause, respect du principe du contradictoire, rédaction et notification des décisions aux parties intéressées, mise à jour des tableaux de suivi de procédures




 




  • Consultation juridique : réponse aux demandes de la direction et des composantes de l’université, veille juridique, participation à des groupes de travail, rédaction de notes, d’actes réglementaires et de foire aux questions,




 




  • Communication : Publication sur la page Intranet de la direction des informations en lien avec le périmètre de son poste, animer éventuellement des actions d’information et de formation




 




  • Bilan d’activité annuel : contribuer, par l’utilisation notamment des outils de suivi mis en place, à la rédaction du bilan d’activité annuel de la direction




 


Rattachement hiérarchique


Le poste est placé sous l’autorité du Directeur des affaires juridiques (N+1) et de la Directrice générale des services (N+2).







PROFIL DU CANDIDAT



SAVOIRS ET COMPÉTENCES ATTENDUS


Avez-vous le profil ?


Savoir faire




  • Analyser et rédiger des documents juridiques




  • Maîtriser le droit public, les procédures disciplinaires et contentieuses administratives




  • Connaître l’environnement de l’enseignement supérieur




  • Organiser et animer des réunions




 


Savoir être




  • Être autonome, discret, rigoureux et prendre des initiatives




  • Communiquer et rendre compte




  • Dialoguer avec des publics aux statuts variés (étudiants, agents, enseignants, membres de la direction et de la gouvernance…)




  • Faire preuve d’écoute




 


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Informations RH


·         Type de contrat : Titulaire ou Contractuel sous CDD 12 mois renouvelable ;


·         Catégorie / Corps : Catégorie A équivalent IGE / ASI confirmé pour les titulaires ;


·         Rémunération : INM 569/650 soit 2800€/3200€ brut/mois (selon profil et expérience) + prime de fin d’année (selon le dispositif en vigueur) ;


·         RIFSEEP : Groupe 2


·         Temps plein : 35h hebdo du lundi au vendredi ;


·         45 jours de congés payés ;


·         Télétravail : possible à raison de 1 jour par semaine (les six premiers mois) puis 3 jours maximum pour un temps plein après six mois d’ancienneté, si les missions le permettent et après accord du manager ;


·         Localisation du poste : Paris 75016 – Site : Campus de la porte Dauphine ;


·         Date de prise de poste souhaitée : 01/10/2026