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Date de publication : 27/04/2026
Ref. 116-970-18B

JURISTE CONTRAT DE RECHERCHE/DROIT DE LA SANTE - CDD 12 MOIS RENOUVELABLES - LYON 7

Nom de l’entreprise : HOSPICES CIVILS DE LYON
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : + 1000

Présentation de l'entreprise :

Forts de 200 ans d’histoire médicale, les Hospices Civils de Lyon, ce sont 13 hôpitaux publics d’excellence réunissant toutes les disciplines, médicales et chirurgicales et animés par une triple mission : le soin, la recherche et l’enseignement.

Nous formons ensemble une communauté de 23 000 femmes et hommes, soignants et non soignants, partageant une seule et même vocation : soigner et prendre soin de chaque patient, quelles que soient sa situation et ses pathologies, tout au long de sa vie. Avec le sens et la force de l’engagement de nos équipes rassemblées autour des valeurs communes et partagées du service public, nous inscrivons notre action dans une logique de permanence et d’universalité des soins.

Au cœur de la Cité et en lien avec l’ensemble des acteurs de santé du territoire lyonnais, nous sommes un acteur majeur au service de la santé de tous. De la prise en charge et jusqu’au traitement des maladies (des plus bénignes aux plus rares), nous plaçons la recherche au cœur de notre approche pour répondre aux avancées médicales d’aujourd’hui et anticiper les défis thérapeutiques de demain, rayonnant ainsi localement, nationalement et internationalement..

Aujourd’hui 2nd CHU de France, nous accompagnons et formons le personnel médical et non médical de demain grâce à 11 écoles et instituts. Animés par une culture éprouvée de l’agilité qui nous permet de poursuivre jour après jour nos efforts de transformation, nous innovons encore et toujours pour faire équipe avec nos patients, en adoptant une posture de partenaire pour et avec eux.

Site Internet https://www.chu-lyon.fr

Critères de l'offre

Auvergne-Rhône-Alpes / 69007 - LYON
Type de contrat : CDD ou intérim
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit médical et de la santé, Droit public (général), Droit de la propriété intellectuelle
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Requis ): 3 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Requis) : Droit médical et de la santé, Droit de la propriété intellectuelle
Langues (Requis): Anglais

Descriptif de l'offre



A propos









La Direction de la Recherche en Santé (DRS) est une direction fonctionnelle centrale qui travaille et interagit avec l'ensemble des disciplines médicales, des Groupements Hospitaliers et des Directions. La DRS est rattachée au Pôle Innovation et Recherche. Composée d'une centaine de collaborateurs, la DRS a pour responsabilité de développer les partenariats de recherche, d'accompagner les porteurs de projets et d'en garantir la réalisation conforme, d'assurer la gestion administrative, financière, juridique et des ressources humaines liées aux activités de recherche de l'établissement.









Votre mission









Le juriste assure une mission d’expertise auprès des différents secteurs de la DRS, et plus largement auprès du personnel des HCL, concernant l’ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé et de propriété intellectuelle. La cellule est composée de 4 juristes dont les missions sont réalisées sous la responsabilité de la Responsable du secteur Juridique et de la Direction de la DRS.


Ses principales liaisons fonctionnelles sont :


 Internes au CHU :


-        Les différents secteurs de la DRS


-        Le personnel de recherche


-        Les services support à la recherche


-        Les différents services des HCL (notamment Direction Générale, Direction de l’Innovation, Direction des Affaires Juridiques, Direction des Achats, Direction du Personnel)


 


Externes au CHU :


-        Les industriels intervenant dans le domaine de la santé


-        Les établissements de santé, les universités, les organismes publics de recherche (INSERM, CNRS)


-        Les cabinets de conseil externes (avocats, CPI)


 


Le juriste prend en charge :


-        la négociation et la rédaction des différents contrats dans le domaine de la recherche en santé et de la propriété intellectuelle (contrats de collaboration, consortium, accords de confidentialité, contrats de prestations de services, contrats de recherche, contrats liés aux données et/ou échantillons biologiques, contrats de cession et licence d’actifs immatériels)


-        le conseil et la veille juridique, notamment en matière de :


o   droit des contrats,


o droit des logiciels/IA,


o   droit de la santé,


o   loi informatique et liberté,


o   propriété intellectuelle,


o   droit des affaires.









Le profil idéal









PROFIL / COMPETENCES 


-        Master 2 en Droit de la Santé /Propriété intellectuelle /Droit des Contrats


-        Expérience de 3 ans minimum souhaitée dans le domaine de la recherche et/ou de la santé


-        Anglais courant (écrit, oral)


-        Connaissances souhaitées : droit des contrats, droit de la santé, loi informatique et liberté / RGPD, propriété intellectuelle, droits des affaires


-        Analyse juridique


-        Conseil juridique


-        Rédaction de contrats


 


QUALITES REQUISES 


-        Bon sens relationnel, capacité à convaincre


-        Autonomie, pragmatisme, et rigueur


-        Grandes capacités rédactionnelles


-        Capacité réelle à travailler sur des projets transversaux


-        Intérêt pour la recherche, idéalement dans le domaine de la santé.


 Attention CDD de 12 mois renouvelable