L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, AP-HP, est le centre hospitalier universitaire de la région Ile-de-France et le premier CHU au plan européen. Ses 38 hôpitaux réunis en 6 GHU accueillent chaque année 8,3 millions de malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
• AP-HP. Centre - Université Paris Cité : les hôpitaux Corentin-Celton, européen Georges-Pompidou, Vaugirard, Necker-enfants malades, Hôtel Dieu, La collégiale, Broca et Cochin.
• AP-HP. Sorbonne Université : les hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Armand-Trousseau, Pitié-Salpêtrière et Charles-Foix. • AP-HP. Nord - Université Paris Cité : les hôpitaux Louis-Mourier, Beaujon, Bichat Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière, Fernand-Widal, Saint-Louis et Robert-Debré.
• AP-HP. Université Paris-Saclay : les hôpitaux Sainte-Périne, Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Antoine-Béclère, Bicêtre, Paul-Brousse et maritime de Berck.
• AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis : les hôpitaux Avicenne, René-Muret et Jean-Verdier. • AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor : les hôpitaux Georges-Clémenceau, Emile-Roux, Dupuytren, Henri-Mondor et Albert-Chenevier.
• Les hôpitaux hors groupe : les hôpitaux Paul-Doumer, marin de Hendaye, San-Salvadour et l'Hospitalisation à domicile
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L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : plus de 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Site Internet https://www.aphp.fr
Île-de-France / 75012 - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit médical et de la santé
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Compétences (Requis) : Droit médical et de la santé, Droit de la responsabilité civile, Droit public (général)
Le département de la responsabilité médicale assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical.
Le département de la responsabilité hospitalière assure la mission et les fonctions d’assureur du risque médical que l’AP HP assume directement. En effet, l’établissement est son propre assureur du risque médical.
A ce titre, il doit gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité médicale hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil dans ce périmètre, il assure la gestion et le traitement des recours individuels amiables et contentieux en matière de responsabilité médicale, en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des réclamations indemnitaires.
Pour assurer cette mission, le département s’appuie sur l’expertise de juristes spécialisés dans le domaine, et de médecins conseil coordonnés par un coordonnateur des médecins conseils. Le département travaille étroitement avec les sites hospitaliers, que ce soit avec les directions qualité et gestion des risques, les chargés de relations avec les usagers, ou avec les services hospitaliers concernés par les réclamations.
Le poste proposé nécessite une excellente connaissance du droit de la responsabilité civile et des procédures juridictionnelles, et des capacités d’attention et d’écoute au service des patients et des professionnels de santé.
Traitement des dossiers amiables et contentieux relevant de la responsabilité médicale.
Echanges téléphoniques ou sur sites, avec les requérants, les médecins conseil, les équipes de soin.
Mission générale :
Traitment des dossiers amiables et contentieux de la RH.
Missions principales :
Echanges écrits et téléphoniques avec les interlocuteurs du département pour le suivi des dossiers, rédaction des protocoles d’indemnisation, rédaction des décisions de rejet, rédaction d’observations devant les CCI, rédaction de tous les mémoires devant la juridiction de 1ère instance et suivi systématique des procédures administratives d’appel et de cassation en lien avec l’avocat, préparation des expertises, représentation de l’AP HP devant la Commission de conciliation et d’indemnisation et les juridictions : tribunal administratif, tribunal de grande instance, exécution des décisions de justice (Tribunal Administratif, Cours Administratives d’Appel et Conseil d’Etat) et suivi des avis rendus par les CCI, provisionnement pour chaque dossier ayant fait l'objet d'une évaluation médico-légale.
Mission ponctuelle ou spécifique :
Conseil auprès des hôpitaux.
Savoir-faire :
Sens de l’organisation et des priorités
Clarté, rigueur, pédagogie dans la rédaction,
Pratique du logiciel Word 7 et du logiciel ReMed (application informatique Spécifique au Département).
Savoir-être :
Capacité d’adaptation aux interlocuteurs divers (soignants, patients, Administrations internes et externes…)
Capacités relationnelles affirmées,
Sens du travail en équipe, loyauté, sens du service public
Qualités professionnelles :
• Sens des relations humaines
• Faculté d’empathie
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Capacité d’initiative
• Discrétion
• Forte capacité d’adaptation
• Maîtrise de soi et capacité à gérer des situations sensibles
• Force de travail
Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté;
Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),
19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;
TL possible en fonction de la mission
75 % du passe NAVIGO remboursé
Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS
Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.