Critères de l'offre

Île-de-France / 75017 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 4 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit du numérique - NTIC - données personnelles, Droit des affaires (général)
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Souhaité ): Débutant (moins d’un an)
Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation : Master 2, CRFPA/Pré-CAPA
Compétences (Souhaité) : Droit du numérique - NTIC - données personnelles, Droit des affaires (général)
Langues (Souhaité): Français, Anglais

Descriptif de l'offre

Au sein du service juridique du Pôle Immobilier, vous serez principalement rattaché(e) au Délégué à la protection des données (DPO) du Groupe et, à titre complémentaire, au Directeur Juridique. En qualité de stagiaire, vous serez étroitement associé(e) à la conduite des plans d’actions de maintien et d’amélioration continue de la conformité au RGPD, ainsi qu’au traitement des dossiers juridiques accompagnant le développement des activités des sociétés du Pôle Immobilier.

Vos missions s’articuleront autour de deux volets :

Volet principal – Accompagnement du DPO du Groupe (environ 70 % du temps)

·        Mise à jour et enrichissement de la documentation de conformité : registre des traitements, politiques et procédures internes, mentions d’information, politique de durées de conservation ;

·        Suivi et animation des plans d’actions de conformité : identification des écarts, priorisation, relance des référents métiers, reporting d’avancement au DPO ;

·        Analyse des contrats de sous-traitance et des DPA au regard de l’article 28 du RGPD, suivi des transferts hors Union européenne (clauses contractuelles types, analyses d’impact des transferts) ;

·        Participation aux analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) et aux analyses de risques sur les traitements internes comme sur les progiciels édités ;

·        Instruction des demandes d’exercice de droits des personnes concernées et des sollicitations clients en matière de protection des données (questionnaires, annexes RGPD, audits) ;

·        Contribution au dispositif de gestion des violations de données : procédure, registre, exercices de mise en situation ;

·        Participation à la démarche « privacy by design » aux côtés des équipes Produit et R&D ;

·        Préparation des actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs (supports, notes pédagogiques, sessions) ;

·        Veille réglementaire et jurisprudentielle en matière de données personnelles (CNIL, CEPD, CJUE) et sur les textes connexes (NIS2, DORA, Data Act, Règlement IA).

Volet complémentaire – Appui au Directeur Juridique du Groupe (environ 30 % du temps)

·        Rédaction des contrats et autres actes juridiques requis pour l’activité des sociétés et plus particulièrement des contrats informatiques (licence/maintenance, SaaS, prestation de services, distribution, etc) ;

·        Participation aux réponses aux appels d’offres NTIC ;

·        Accompagnement dans la mise en conformité NIS2 / DORA / Data Act ;

·        Accompagnement des équipes opérationnelles et administratives dans le traitement des questions juridiques relevant de leur périmètre ;

·        Recherches et rédaction de notes juridiques ;

·        Veille juridique et réglementaire.