Saint-Tropez, commune de renommée internationale surclassée 20 000 à 40 000 habitants, se distingue par un patrimoine exceptionnel, un port emblématique, un environnement naturel remarquable et une tradition locale forte.
La Ville s’engage sur des défis multiples (qualité de vie, sécurité, transition écologique, politique culturelle et événementielle…), renforcés par la saisonnalité.
Rejoindre Saint-Tropez, c’est évoluer dans un cadre stimulant, au sein d’équipes engagées, et contribuer à des projets concrets au service des habitants, tout en participant au rayonnement et à l’attractivité du territoire.
Site Internet https://www.saint-tropez.fr
Provence-Alpes-Côte d’Azur - SAINT-TROPEZ
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public (général), Droit administratif, Droit public des affaires
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 00/00/2020
Expérience (Requis ): 5 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit public (général), Droit administratif
Conditions d’exercice :
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La Ville de Saint-Tropez recherche un(e) juriste en droit public confirmé(e) pour rejoindre l'équipe de la Direction des Affaires Juridiques et de la Gouvernance.
Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques, vous aurez pour mission principale de sécuriser juridiquement les actions et décisions de la Ville de Saint-Tropez, de conseiller les élus et les services municipaux, et de garantir la conformité des actes administratifs et juridiques.
Vous serez en contact externe avec des avocats, huissiers de justice, prestataires divers, assureurs, juridictions, services de l'État, etc.
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Profil recherché :
Compétences :
Savoir-faire :
Savoir-être :
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Missions principales :
Assistance et conseil juridiques auprès du Maire, de la Direction générale des services, des élus et des services municipaux :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Contrôle préalable des actes de la Ville :
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sécuriser les procédures de publicité et de mise en concurrence initiées par la collectivité (DSP, AOT, marchés publics, baux emphytéotiques, concessions de logements...)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Préparation en collaboration avec la Direction Générale des Services des dossiers pour les Conseils municipaux
- Relecture des arrêtés et des décisions municipales avant signature
Gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse en collaboration avec l'avocat de la Ville et les services concernés
- Rédiger des notes, courriers, études juridiques, requêtes en défense..
Gestion des assurances et de la sinistralité de la commune
Veille juridique.