CDI JURISTE DROIT DE LA SANTÉ / DROIT DES CONTRATS / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - H/F - 3 ANS MIN. D’EXPÉRIENCE (IMPÉRATIF)
Type de Structure : Association/ONG
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 250 - 499
Présentation de l'entreprise :
Situé à Paris au cœur du plus grand centre hospitalier européen, l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, l’Institut de Myologie est né en 1996 sous l’impulsion d’une association de malades et parents de malades, l’AFM-Téléthon. Son objectif : favoriser l’existence, la reconnaissance et l’essor de la Myologie, science et médecine du Muscle, en tant que discipline à part entière.
Qu’il soit sain, malade, accidenté, sportif, vieillissant… le muscle, dont dépend notre activité et nos fonctions vitales, est devenu un véritable modèle d’innovation pour la recherche scientifique et médicale et un enjeu de santé publique. L’Institut de Myologie coordonne, autour du malade, la prise en charge médicale, la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la recherche clinique et l’enseignement.
C’est un centre de référence international qui participe à de nombreux essais et études cliniques concernant principalement les maladies neuromusculaires mais également les lésions musculaires liées au sport de haut niveau ou au vieillissement.
Depuis 2005, l’Institut de Myologie est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont les membres fondateurs sont l’AFM-Téléthon et Généthon. L’Association Institut de Myologie a pour mission de faciliter la coordination des activités du site, en partenariat avec cinq tutelles publiques : AP-HP, CEA, Inserm, Sorbonne Université (ex-Université Pierre et Marie Curie) et CNRS.
Site Internet https://www.institut-myologie.org
Critères de l'offre
Île-de-France / 75013 - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit médical et de la santé, Droit des contrats - obligations, Droit de la propriété intellectuelle
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Profil du candidat
Expérience (Requis ): 3 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit médical et de la santé, Droit des contrats - obligations, Droit de la propriété intellectuelle
Descriptif de l'offre
Sous la responsabilité de la Directrice Juridique et Business Development, le Juriste Droit des Contrats assistera la Direction juridique dans le suivi et la mise en œuvre des dossiers juridiques de l’AIM. Il aura également à analyser, négocier et rédiger des projets de contrats notamment de recherche (accords de confidentialité, contrats de prestations de services, conventions de mécénat, collaborations, licence, règlement de copropriété, accord d’exploitation, accord de transfert de données, accord de transfert de matériel et accords relatifs aux essais cliniques…) en langues française et anglaise. Enfin, il devra contribuer à la mise en place des actions internes et à l’amélioration des procédures permettant d’assurer la conformité de l’Association.
L’Association Institut de Myologie et l’Institut de Myologie
Vous travaillerez au sein de l’Association Institut de Myologie qui, créée en 2005, a pour mission de faciliter la coordination des activités de l’Institut de Myologie, en partenariat avec quatre partenaires publiques : AP-HP, Inserm, Sorbonne Université, CNRS. Situé à Paris au cœur du plus grand centre hospitalier européen, la Pitié-Salpêtrière, l’Institut de Myologie est né en 1996 sous l’impulsion d’une association de malades et parents de malades, l’AFM-Téléthon. Aujourd’hui, l’Institut de Myologie compte près de 300 experts du muscle et de ses maladies, 34 000 dossiers de patients depuis l’origine, plus de 6000 consultations annuelles, un centre de recherche en myologie…
Vos missions
➣ Support et sécurisation juridique
- Conseiller et accompagner les équipes sur les aspects juridiques de leurs projets
- Contribuer à la sécurisation juridique des activités de l’AIM
- Assurer une veille réglementaire et législative et élaborer des notes de synthèse
➣ Contrats et partenariats
- Rédiger et négocier des contrats avec les partenaires et prestataires de l’Association
➣ Rayonnement et sensibilisation
- Participer à des actions de sensibilisation en matière de droit de la santé et de propriété intellectuelle
- Représenter l’AIM auprès d’externes sur des sujets d’expertise
Le profil souhaité
- Formation juridique supérieure Master II en droit de la santé ou droit des contrats, ou droit de la propriété intellectuelle
- Connaissance du droit de la protection des données (RGPD)
- Connaissance appréciée du droit de la recherche, incluant la recherche clinique
- Expérience professionnelle de 3 à 5 ans sur un poste similaire
Les compétences indispensables
➣ Savoir Être
- Capacité rédactionnelle
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur et sens de l’organisation
- Capacité à travailler en transversal et en équipe
- Discrétion et respect de la confidentialité
- Goût pour l’investigation et la veille
- Réactivité
➣ Savoir Faire
- Maîtrise du vocabulaire juridique
- Maîtriser les bases de recherche juridique
- Bonne maîtrise de l’anglais tant à l’écrit qu’à l’oral.
- Maitrise du Pack Office
CDI à temps plein – à pourvoir dès que possible
Poste basé à Paris (13e) au sein de l’Hôpital Pitié – Salpêtrière
Tickets restaurant + Mutuelle
Possibilité de bénéficier du télétravail en fonction de l’activité