Critères de l'offre

Provence-Alpes-Côte d’Azur / 13700 - MARIGNANE
Type de contrat : CDI
Métier : Responsable juridique
Domaine(s) d'activité : Généraliste, Droit des affaires (général), Droit de l’urbanisme et de la construction
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Requis ): 8 ans
Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Souhaité) : Généraliste, Droit des affaires (général), Droit de l’urbanisme et de la construction
Langues (Souhaité): Anglais

Descriptif de l'offre

Missions

Vous prenez en charge l'ensemble des sujets juridiques de SunLib, en lien direct avec la direction et les équipes opérationnelles.

Droit des contrats

•    Rédaction, négociation et suivi des contrats clients : abonnements, partenariats, baux et conventions d'occupation, contrats avec copropriétés, PME et collectivités.

•     Contrats partenaires et fournisseurs : installateurs, EPC, maintenance, d'autoconsommation collective.

•     Mise à jour des CGV et modèles contractuels ; veille sur le cadre réglementaire (énergie, urbanisme, raccordement).

•     Appui juridique aux équipes commerciales dans leurs négociations.

Contentieux

•     Gestion des précontentieux et contentieux : clients, impayés, sinistres, litiges avec installateurs ou fournisseurs.

•     Pilotage des avocats et conseils externes, suivi des procédures et des budgets.

•     Recherche de solutions amiables et sécurisation des positions de SunLib.

Droit des sociétés

•     Secrétariat juridique de SunLib et de ses filiales : assemblées, conseils, approbation des comptes, registres, formalités.

•     Accompagnement des opérations de financement et de haut de bilan (levées de fonds, pactes d'associés, relations avec les investisseurs).

•     Création et structuration des sociétés de projet ; suivi des obligations liées à la qualité d'entreprise à mission.

Droit social

• Rédaction et suivi des contrats de travail, avenants et documents RH (règlement intérieur, chartes, accords).

• Conseil à la direction sur les questions de droit du travail : recrutements, ruptures, temps de travail, discipline.

• Accompagnement des relations avec les représentants du personnel (CSE) et des obligations sociales liées à la croissance des effectifs.

Transverse

•     Sensibilisation et formation des équipes aux enjeux juridiques.

•     Participation à la conformité de l'entreprise (RGPD, assurances, gestion des risques).

Profil recherché

Formation et expérience

•    Master 2 en droit des affaires, droit des sociétés ou droit des contrats ; CAPA apprécié.

•     8 à 10 ans d'expérience minimum en entreprise ou en cabinet, en droit des sociétés, des contrats et en contentieux.

•     Une expérience chez un développeur photovoltaïque (ou d'énergies renouvelables) est indispensable : Connaissance approfondie des contrats de projet, du foncier, du raccordement et du cycle de vie d'une centrale.

Compétences techniques

-        Droit des contrats : rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes (EPC, O&M, fourniture de matériel, partenariats), clauses de responsabilité, garanties et assurances.

-        Clients publics et particuliers : notions de commande publique et de conventions avec les collectivités ; droit de la consommation (contrats à distance, démarchage, information précontractuelle).

-        Foncier et urbanisme : baux et conventions d'occupation de toiture, baux emphytéotiques, servitudes, autorisations d'urbanisme

-        Contentieux : procédure civile et commerciale, recouvrement, gestion des sinistres et de la garantie décennale, pilotage de dossiers devant les juridictions.

-        Notions en Droit social et conformité

Autres Compétences relationnelles et organisationnelles

·        Rigueur et Esprit d’analyse

·        Approche pragmatique, orientée solutions et adaptée au rythme d'une startup.

·        Excellente capacité rédactionnelle et sens  la négociation.

·        Sens de l’organisation et gestion des priorités sous délai

·        Aisance relationnelle et pédagogie

·        Autonomie, proactivité et force de proposition 

·        Forte capacité d’adaptation et agilité dans un contexte startup.

Savoir-être

•    Très bonnes qualités de communication : vous savez rendre le droit clair et accessible aux équipes commerciales, techniques et à la direction.

•     Goût du travail en équipe et du contact avec des interlocuteurs variés : clients, partenaires, investisseurs, avocats.

•     Adhésion aux valeurs d'une entreprise à mission engagée dans la transition énergétique.

Ce que nous offrons

•    Un poste créé, avec un vrai périmètre à construire et un lien direct avec la direction.

•     Une entreprise à mission qui accélère la transition énergétique au plus près des territoires.

•     Une équipe engagée, à taille humaine, dans une startup en croissance

 CONTRAT : CDI, statut cadre 

                      PACKAGE  : Rémunération selon expérience