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Date de publication : 11/06/2024
Ref. 162-843-31C

STAGIAIRE ÉLÈVE-AVOCAT(E) PPI - MINISTÈRE DE LA JUSTICE - BUREAU DE LA DÉONTOLOGIE ET DE LA DISCIPLINE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

Nom de l’entreprise : MINISTÈRE DE LA JUSTICE - DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
Type de Structure : Collectivité ou secteur public
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 150 - 249
Présentation de l'entreprise :

MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Place Vendôme.
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.


Site Internet https://www.justice.gouv.fr/ministere-justice/missions-organisation

Critères de l'offre

Île-de-France / 75001 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Avocat
Domaine(s) d'activité : Généraliste, Droit civil (général)
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/07/2024

Profil du candidat

Expérience (Souhaité ): Débutant (moins d’un an)
Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation : CRFPA/Pré-CAPA
Compétences (Souhaité) : Généraliste

Descriptif de l'offre

 


Dans le cadre de son projet pédagogique individuel (PPI), le/la stagiaire élève-avocat(e) sera affecté(e) au bureau de la déontologie et de la discipline des professions au sein de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques du Ministère de la justice.

 

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du bureau M4, il/elle sera notamment appelé(e) tout au long de son stage à le seconder dans les missions suivantes:

- Mise en place de la réforme de la discipline des professions juridiques et du droit : travaux de rédaction des décrets d’application de la loi confiance dans l’institution judiciaire (articles 31 à 41), liens avec les parquets généraux pour la composition des chambres de discipline, travaux d’élaboration des codes de déontologie, préparation de la formation des magistrats du siège et des parquets généraux en charge de la mise en œuvre de la réforme.

- Assistance dans les missions du bureau M4 : suivi de l’activité déontologique et disciplinaire des professions du droit, lien avec les instances professionnelles (CNB, CSN, CNCJ, CNGTC, ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), réponse aux courriers des particuliers et aux avis d’honorabilités concernant les professions, création d’outils de pilotage et de suivi de l’activité du bureau.

 

Il/elle sera en outre associé(e) à l’ensemble des activités de la sous-direction et pourra découvrir de l’intérieur le fonctionnement d’une administration centrale. Il/elle travaillera au quotidien avec les quatre membres du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, structure dynamique créée en mars 2021 au sein de la sous-direction.

 

Effectué à temps plein pour une durée de six mois, le stage sera validé au titre du projet pédagogique individuel (PPI) de l’élève avocat(e) à partir de fin juin, début juillet 2024.

 

Le stage se déroulera, à titre principal, dans les locaux du ministère de la justice, 13 place Vendôme à Paris.

Placé(e) sous l’autorité de la cheffe du bureau M4, il/elle sera notamment appelé(e) tout au long de son stage à le seconder dans les missions suivantes:


-          Mise en place de la réforme de la discipline des professions juridiques et du droit : travaux de rédaction des décrets d’application de la loi confiance dans l’institution judiciaire (articles 31 à 41), liens avec les parquets généraux pour la composition des chambres de discipline, travaux d’élaboration des codes de déontologie, préparation de la formation des magistrats du siège et des parquets généraux en charge de la mise en œuvre de la réforme.


-          Assistance dans les missions du bureau M4 : suivi de l’activité déontologique et disciplinaire des professions du droit, lien avec les instances professionnelles (CNB, CSN, CNCJ, CNGTC, ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation), réponse aux courriers des particuliers et aux avis d’honorabilités concernant les professions.


           


Il/elle sera en outre associé(e) à l’ensemble des activités de la sous-direction et pourra découvrir de l’intérieur le fonctionnement d’une administration centrale