Critères de l'offre

Île-de-France - MALAKOFF
Type de contrat : CDD ou intérim - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit des affaires (général), Droit du numérique - NTIC - données personnelles, Droit de la propriété intellectuelle
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Requis ): 3 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Requis) : Droit des affaires (général), Droit du numérique - NTIC - données personnelles, Droit de la propriété intellectuelle
Langues (Requis): Anglais

Descriptif de l'offre

Acteur majeur dans le secteur des médias, BAYARD est un éditeur de référence auprès de trois publics : jeunesse, chrétien et senior.

Avec ses 36 millions de lecteurs dans le monde, plus d’une centaine de magazines (ex. J’aime Lire), déjà 8 millions de livres vendus mais aussi une centaine de sites, des applications et livres numériques, Bayard inscrit sa singularité autour d’un projet et des valeurs communes que sont la création, les convictions et la relation que nous entretenons avec nos publics.

L’intégration de nouveaux talents est indispensable pour favoriser cette agilité.

Rejoindre Bayard, c’est rejoindre une entreprise indépendante, à taille humaine, tournée vers l’avenir.

MISSION

CDD de 6 mois

Rattaché hiérarchiquement à la Directrice juridique adjointe, le juriste intervient tant sur le périmètre d’intervention du pôle droit des affaires que du pôle propriété intellectuelle, au titre des missions suivantes : 

En lien avec le pôle droit des affaires :

• Rédige et suit les contrats de partenariats numériques (ex : contrats de partenariat avec des plateformes numériques, des éditeurs d’applis, des moteurs de recherche etc.) ;

• Rédige et suit les contrats de fabrication spéciale ;

• Soutient les équipes opérationnelles de l’édition au titre de la règlementation applicable au livre (Loi Lang, mentions légales du livre);

• Rédige les contrats liés au développement de l’activité

  • loisirs ( hors voyage): Contrats Escape Game, contrats fête d’anniversaire (effigie héros)

  • organisation d’ateliers (écriture par ex), de « formations » pour adultes

En lien avec le pôle propriété intellectuelle :

• Rédige et suit les contrats de partenariats éditoriaux ;

• Rédige et suit les contrats de licence de presse ;

• Sollicite auprès des plateformes et des réseaux sociaux, le retrait des contenus contrefaisants identifiés par les opérationnels, les auteurs ou encore notre cabinet via sa « surveillance web » (procédure dite de « notice and take down ») ;

• Assure la relecture des projets d’adaptation de contrats auteur type numériques (par exemple : reprise ou commande de créations destinées à une websérie ou à un jeu interactif intégré à BayaM ou à toute autre application mobile/plateforme développée par une entité du groupe) ;

• En cas de recours envisagé à un logiciel ou à une société tierce utilisant l’intelligence artificielle : accompagnement des équipes opérationnelles pour l’analyse des risques liés à la protection des contenus téléversés, incluant la relecture du contrat, des conditions générales d’utilisation (CGU), et, si nécessaire, la rédaction ou la relecture d’une lettre d’engagement à faire signer par la société tierce lorsque les CGU ne sont pas jugées suffisamment protectrices. Le pôle PI restant dans tous les cas en soutien en cas d’interrogation ou de problématique particulière.

En transversalité avec les deux pôles :

• Rédige les contrats liés à l’internalisation d’un studio d’enregistrement Bayard : prestations de service, location de matériel, cession de droits d’auteur, cession de droits voisins artistes interprètes.

PROFIL

Titulaire d’un master 2 en droit du numérique, impliquant une maîtrise du droit des affaires et de la propriété littéraire et artistique dans le contexte d’exploitations numériques (Internet, applications mobiles, plateformes, réseaux sociaux etc.)

Vous justifiez d’une expérience d’au moins 3 ans dans un poste similaire.

Vous faites preuve d’une forte appétence/curiosité pour les sujets médias, digital et nouvelles technologies

Vous avez un niveau d’anglais courant, autant à l’oral qu’à l’écrit.