Critères de l'offre

Île-de-France - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit civil (général), Droit des contrats - obligations, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 05/01/2027

Profil du candidat

Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation : CRFPA/Pré-CAPA
Compétences (Requis) : Droit civil (général), Droit des contrats - obligations, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Descriptif de l'offre

• Période : 1er semestre 2027 (janvier à juin)


• Service de documentation, des études et du rapport (SDER)


• Temps plein


• Localisation : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris     


• Gratification  selon les textes en vigueur      

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Présentation du service

 Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.

Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis ou orientées en assemblée plénière ou  chambre mixte.

Le SDER soutient les cours d'appel et tribunaux judiciaires dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse d'études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.

Composition du SDER

Le SDER est actuellement composé de onze bureaux :

• 
  

  six bureaux de contentieux,

  
  


• 
  

  un bureau du  droit public

  
  


• 
  

  un bureau du droit international, européen, et droit comparé

  
  


• 
  

  un bureau de l’observatoire des litiges judiciaires

  
  


• 
  

  un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence

  
  


• 
  

  un bureau du droit du numérique et de la protection des données

  
  

Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (attachés de justice, assistants de justice). Des stagiaires renforcent l'activité des bureaux.

Description du poste

Sous la direction du chef de bureau, le stagiaire accomplit les missions suivantes :

• 
  

  contribution aux travaux de recherches du bureau : établissement de notes juridiques pour les différentes Chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;

  
  


• 
  

  constitution de dossiers documentaires, rédaction de panoramas ciblés de jurisprudence ou encore de dossiers bibliographiques spécialisés ;

  
  


• 
  

  dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de projets de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d’études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d’appel ;

  
  


• 
  

  plus généralement, il contribue à tous travaux confiés au service (orientation des pourvois dans les Chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques, identifications des divergences de jurisprudence, veilles juridiques, etc.) ;

  
  

Connaissances requises

Solide culture juridique en droit privé ;

• 
  

  Connaissances juridiques approfondies en droit civil (droit de la famille, droit des personnes, droit des contrats, responsabilité,  etc…) et procédure civile ;

  
  


• Solide maîtrise de l’organisation judiciaire ;


• Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques ;

 Aptitudes requises

• Aptitude à la recherche juridique ;


• Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse ;


• Aisance rédactionnelle ;


• Rigueur du raisonnement ;


• Très bonne maîtrise de l’outil informatique;


• Sens du travail en équipe et de l’organisation ;


• Capacité à rendre compte ;


• 
  

  Discrétion.

  
  

Pour postuler :

Les candidatures sont à adresser à l’attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre et directrice du SDER, aux deux boîtes structurelles suivantes :  

• stage.courdecassation@justice.fr;


• candidatures.sder.courdecassation@justice.fr

Les candidatures doivent obligatoirement être accompagnées d’un curriculum vitae détaillé, d’une lettre de motivation et d’une copie des diplômes universitaires.