STAGE DE 6 MOIS POUR ÉTUDIANTS EN MASTER 2 OU ÉLÈVES-AVOCATS DANS LE CADRE DE LEUR PPI - PÔLE 1 « ETUDES ET RECHERCHES » DU SERVICE DE DOCUMENTATION DES ÉTUDES ET DU RAPPORT
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs :
Présentation de l'entreprise :
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de la Cité, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
Site Internet https://www.courdecassation.fr
Critères de l'offre
Île-de-France - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Généraliste, Droit de la procédure civile
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 05/01/2027
Profil du candidat
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Généraliste, Droit civil (général), Droit de la procédure civile
Descriptif de l'offre
- Période : 1er semestre 2027
- SDER - Pôle 1 (Etudes et recherches)
- Temps plein
- Localisation : 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris
- Gratification selon les textes en vigueur
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Présentation du service
Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.
Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER procède à l’orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.
Le SDER apporte par ailleurs son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.
Le SDER peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, à destination de l’ensemble des magistrats et des publics intéressés.
Le SDER est actuellement composé de onze bureaux :
six bureaux de contentieux,
un bureau du droit public
un bureau du droit international, européen, et droit comparé
un bureau de l’observatoire des litiges judiciaires
un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence
un bureau du droit du numérique et de la protection des données
Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (attachés de justice, assistants de justice). Des stagiaires renforcent l’activité du bureau.
Description du poste
Sous la direction d’un conseiller référendaire, chef de pôle 1 Etudes et recherches, le stagiaire accomplit les missions suivantes :
contribution aux travaux de recherches du pôle Recherches : établissement de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;
établissement de dossiers documentaires, de panoramas ciblés de jurisprudence ou de dossiers bibliographiques spécialisés ;
dans le cadre de l’activité de l’Observatoire des litiges judiciaires concentrée sur les contentieux émergents (i.e., nouveaux et importants, sériels, d’intérêt public majeur ou générant des divergences de jurisprudence), il peut être mobilisé pour contribuer à la rédaction de projets de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d’études doctrinales à destination des tribunaux judiciaires et cours d’appel ;
plus généralement, il contribue à tous travaux confiés au service (participation à des groupes de travail, colloques, identifications des divergences de jurisprudence, veilles juridiques, etc.).
Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives.
Connaissances requises
Excellente culture juridique en droit privé ;
Maitrise de l’organisation judiciaire ;
Solide maîtrise de l’organisation judiciaire ;
Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques ;
Aptitudes requises
Rigueur du raisonnement ;
Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse ;
Aisance rédactionnelle ;
Aptitude à la recherche juridique ;
Sens du travail en équipe et de l’organisation ;
Polyvalence et adaptabilité ;
Autonomie et discrétion.
Conditions particulières : Avoir obligatoirement un casier judiciaire vierge.
Pour postuler
Les candidatures sont à adresser à l’attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre et directrice du SDER, aux deux boîtes structurelles suivantes :
Les candidatures doivent obligatoirement être accompagnées d’un curriculum vitae détaillé, d’une lettre de motivation et d’une copie des diplômes universitaires.