Présentation de l'entreprise :

BDD AVOCATS, IMPLANTÉE À PARIS , est une société d’avocats fondée en 1998.

Forte de son expertise dans des domaines ciblés, elle propose des solutions pratiques, créatives et efficaces à ses clients, tant en matière de conseil que de contentieux.

1/ DROIT DES BAUX COMMERCIAUX, DROIT IMMOBILIER, DROIT DES AFFAIRES
- BAUX COMMERCIAUX
Rédaction de baux commerciaux, négociations commerciales, contentieux des baux commerciaux (renouvellements, contentieux locatifs- charges- recouvrements, indemnités d’éviction)
- PROJET IMMOBILIERS
Audit des portefeuilles de baux dans le cadre d’opérations financières, créations de sociétés foncières, analyse des permis de construire et précontentieux, accompagnement dans le cadre de la restructuration d’immeubles.
- DROIT DE L’URBANISME ET CONTENTIEUX EN DROIT ADMINISTRATIF
Permis de construire, PLU, contentieux devant les juridictions administratives.
Urbanisme commercial : accompagnement dans les dossiers CDAC, contentieux devant la CNAC et les cours administratives d’appel.
- DROIT DES AFFAIRES
Contrats commerciaux et contentieux
Cessions d’entreprises
Vente de fonds de commerce et cessions de droit au bail.

2/ DROIT PUBLIC
- DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière : conseil et contentieux sur l’évolution de la carrière, les sanctions disciplinaires, le temps de travail, maladie et accident de travail
agents non titulaires, contractuels : conseil et contentieux sur la nomination, le non-renouvellement, le passage d’un CDD à un CDI, les sanctions, le licenciement
Relations collectives, représentativité, conseil et contentieux relatifs aux CHSCT de la fonction publique hospitalière
- DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
évolution des statuts, des EPCI, droit de l’intercommunalité
transfert de salariés de droit privé vers le droit public
DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Contentieux de la légalité des actes administratifs, procédure de référés (suspension, liberté, référés spéciaux).

3/ DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
- RELATIONS INDIVIDUELLES
Conclusion, modification et rupture du contrat de travail.
Exécution du contrat de travail (obligation de résultat en matière de santé et sécurité, harcèlement, heures supplémentaires).
- RELATIONS COLLECTIVES
Représentativité syndicale, élections des délégués du personnel, du comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, accords collectifs
- DROIT DU TRAVAIL DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
Salariés protégés, contentieux des décisions de l’inspection du travail
- DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Contentieux des maladies professionnelles et accidents du travail (inopposabilité), faute inexcusable, contentieux de la tarification.

4/ FORMATION
La société BDD AVOCATS est immatriculée en qualité d’organisme de formation.

Site Internet https://bdd-avocats.net