Critères de l'offre

Île-de-France / 92800 - PUTEAUX
Type de contrat : Stage - Durée : 4 mois
Métier : Chargé d’études juridiques
Domaine(s) d'activité : Droit maritime, Droit public (général), Droit administratif
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/09/2022

Profil du candidat

Expérience (Souhaité ): 1 an
Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Souhaité) : Droit maritime, Droit public (général)
Langues (Souhaité): Anglais

Descriptif de l'offre

En
lien étroit avec la cheffe du pôle réglementation et la conseillère juridique
de la sous-direction, le/la chargé/e d’études aura pour missions :

- Assister
le « pôle réglementation » dans la finalisation de la réforme de
l’inspection des navires : modification des divisions 130 (mise en œuvre des
visites ciblées et délivrance du permis illimité) et 140 (intervention des
organismes habilités), information des services déconcentrés, etc.

- Assister
le « pôle réglementation » dans son rôle d’animation des sites
intranet et internet : créer du contenu, participer à l’inventaire et à la consolidation
des informations publiées sur le site intranet et le site internet ; 

- Participer aux travaux liés à la
préparation des textes d’application de l’ordonnance n°2021-1330 relative aux
conditions de navigation des navires autonomes et drones maritimes : participation à la rédaction des
textes d’application (décrets et arrêtés), assurer le secrétariat des échanges
avec le secteur industriel et les partenaires sociaux au commerce (rédaction de
CR, préparation des EDL, note d’étape au cabinet), suivre les échanges à l’international en relation avec les
autres agents de la sous-direction ;

-  Assister le pôle
juridique dans sa mission de conseil auprès
des bureaux de la sous-direction et des services déconcentrés : procédures
précontentieuses, interprétation du droit applicable, veille juridique.