DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DE LA VILLE DE PARIS

Le service du droit privé de la Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris est en charge de l'activité consultative et contentieuse de la Ville de Paris, dans tous les domaines du droit privé et plus particulièrement le droit social, le droit des sociétés et des associations, le droit du partenariat (mécénat, parrainage), le droit pénal, le droit de l'immobilier, le droit des libéralités et le droit de la propriété intellectuelle. Il est composé du bureau du droit privé (3 encadrants, 9 juristes) et du bureau du patrimoine immatériel (2 encadrant, 1 juriste).