DELEGATION DES BARREAUX DE FRANCE AISBL

La Délégation des Barreaux de France ou DBF AISBL (Association internationale sans but lucratif, de droit belge) représente l’ensemble des 69 900 avocats de France (chiffres du CNB au 9 septembre 2019) auprès des institutions européennes : le Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, auprès de la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne, et auprès des institutions du Conseil de l’Europe.
Elle représente à Bruxelles, le Barreau de Paris, la Conférence des Bâtonniers et le CNB.
SES MISSIONS
→ PARTICIPATION A LA FORMATION DES AVOCATS EN DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

Au titre de sa mission de formation, elle est chargée :

D’organiser des séminaires de formation ou de perfectionnement en droit de l’Union européenne avec, notamment, la participation de fonctionnaires et juges européens ;
D’assurer la coordination des différentes actions européennes des centres régionaux de formation professionnelle.



→ REPRÉSENTATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT A BRUXELLES ET A STRASBOURG

La Délégation des Barreaux de France s’attache à représenter l’ensemble de la profession auprès de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, à la promouvoir, et à assurer son rayonnement.

Acteur d’influence auprès des pouvoirs publics européens : Interlocuteur des institutions européennes et du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) pour les questions juridiques et judiciaires, et engagée dans une démarche proactive, la Délégation des Barreaux de France, base arrière de la Délégation française au CCBE participe à l’élaboration des réglementations européennes et à sa mise en œuvre.

Elle exerce ainsi une action d’influence pour l’élaboration et l’évolution des normes européennes (directives, règlements, décisions, bonnes pratiques, etc.) afin de défendre les intérêts des avocats français et des justiciables en Europe.

Promoteur de la profession auprès des Institutions européennes : elle assure la promotion de l’avocat français à travers des campagnes d’information et de communication, des publications, et sa participation à des événements.

Vecteur du rayonnement de la profession sur la scène européenne : Consciente des enjeux et de l’influence croissante du droit européen pour la profession, elle s’est dotée au fil des années d’instruments lui permettant de répondre avec efficacité aux sollicitations des institutions nationales de la profession. Elle interagit et se coordonne également avec les autres représentations des barreaux européens à Bruxelles. Elle est en contact permanent avec les institutions européennes bruxelloises, luxembourgeoises et strasbourgeoises.

La DBF est chargée de partager et de promouvoir les valeurs de la profession sur la scène européenne, ainsi que d’assurer la représentation du barreau français et de promouvoir l’implantation des cabinets français dans l’Union européenne.

→ PUBLICATIONS

Chaque semaine, la DBF informe les avocats des dernières actualités législatives et jurisprudentielles européennes les intéressant par la transmission d’une lettre électronique gratuite « L’Europe en Bref ».

Chaque mois, elle édite « L’Avis de l’Expert européen » publication électronique qui fait le point de manière synthétique sur une problématique de droit de l’Union et de la CEDH intéressant la pratique des avocats. Elle édite également « Flash Bâtonniers », une lettre d’actualité à destination des Bâtonniers des Barreaux de France.

Chaque trimestre, elle publie sa revue « L’Observateur de Bruxelles » © revue d’excellence européenne fournissant une information critique sur une thématique transversale, des analyses pointues sur des enjeux d’actualité du droit européen ainsi qu’une sélection de textes et de la jurisprudence récente. Elle comprenant, notamment, un dossier thématique, une interview, une revue de jurisprudence et des actualités.

→ ASSISTANCE JURIDIQUE

Aujourd’hui, la majorité de la réglementation nationale étant issue du droit de l’Union européenne, de nombreux avocats font appel à la DBF pour les aider sur un large éventail de thèmes.

La DBF apporte son appui dans les recherches des avocats français qui la sollicitent, pour toute question concernant le droit de l’Union européenne.
Elle est à leur disposition, en leur offrant la possibilité de leur adresser et de leur expliquer les textes règlementaires et jurisprudentiels utiles dans l’exercice de leurs activités de consultation et plaidoirie ;
en leur proposant d’effectuer une étude juridique approfondie sous forme de note juridique en droit de l’Union européenne en s’appuyant sur des éléments législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.