KEY LAWYERS

Key Lawyers est une boutique de droit social créée en novembre 2021, à dominante conseil, dont la pratique est reconnue et déjà classée en Tier 3 du Legal 500 en 2022. Le Cabinet assiste ses clients français et étrangers dans tous les domaines du droit du travail (tant sur les aspects de droit du travail individuel que collectif) et de la sécurité sociale, avec l’ambition de leur proposer tout à la fois des outils techniques et des solutions pragmatiques, en vue notamment d’optimiser l’organisation du travail et de développer le dialogue social au sein de l’entreprise.

Véritable partenaire de la stratégie de développement de l’entreprise, notre Cabinet est pleinement associé à ses enjeux business et financiers pour un conseil à haute valeur ajoutée. Ancrée dans une culture financière forte et investie des questions RSE, Anna-Christina Chaves est un interlocuteur privilégié aux moments exceptionnels de la vie de l’entreprise par sa capacité à arbitrer entre les enjeux et priorités pour un droit social créateur de valeur et de richesse.

La restructuration d’entreprise est souvent source de tensions sociales notamment en raison des mutations qu’elle entraîne. L’accompagnement social de la restructuration est donc un enjeu essentiel, bien souvent, gage de succès pour l’opération envisagée. Notre cabinet assiste également les entreprises dans le cadre des problématiques sociales particulières que peuvent susciter ces restructurations et/ou carve-out (changement d’employeur, transfert légal ou conventionnel des salariés, remise en cause et harmonisation des accords collectifs, modification du périmètre ou de la structure des institutions représentatives du personnel…).

En la matière, nous avons pour habitude de traiter les dossiers par une approche « terrain » très opérationnelle, organisationnelle et financière, en lien direct avec le management et/ou les experts financiers de nos clients.

A cet égard, notre équipe fournit un travail expérimenté et sur-mesure, qui commence dès l’étape de planification de l’opération et se termine par le suivi de ses effets, comme :

• Assistance dans le cadre d’opérations de carve-out (transfert des contrats de travail et harmonisation des statuts collectifs)
• Assistance dans le cadre de la mise en œuvre des accords de performance collective
• Audit de cession ou d’acquisition (VDD) ainsi que sa revue le cas échant ;
• La négociation du Shares Purchase Agreement (SPA) pour les aspects qui concernent le droit du travail et la sécurité sociale ;
• La mise en place du calendrier social prenant en compte l’ensemble des contraintes opérationnelles ;
• L’assistance dans le processus de consultation des représentants du personnel ;
• L’assistance dans la gestion des processus d’intégration RH, le cas échéant (analyse des différents statuts concernés, harmonisation des statuts collectifs, modification du périmètre ou de la structure des instances représentatives du personnel) ;
• L’assistance dans la mise en place de management packages, en collaboration avec des équipes de fusions & acquisitions / droit des sociétés et droit fiscal.

Par ailleurs, notre cabinet conseille les entreprises pour la négociation et la rédaction de tous types d’accords collectifs : accords de méthode, d’organisation du temps de travail, compte épargne temps, accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, accords de performance collective, chartes relatives au dialogue social et à la diversité, à la mise en place d’accords d’épargne salariale (participation, intéressement, plans d’épargne d’entreprise…).

Sur tous ces sujets, notre Cabinet assiste ses clients dans leurs discussions et négociations avec leurs élus du personnel syndiqués ou non : rédaction des notes d’information-consultation, processus de questions-réponses, assistance dans le cadre des rapports d’expertises.

En outre, notre cabinet conseille et assiste ses clients dans la résolution de litiges complexes et/ou collectifs comme par exemple la requalification en contrat de travail de travailleurs des plateformes numériques.

Le Cabinet assiste également ses clients face à l’augmentation constante des obligations en matière d’hygiène et de sécurité (surveillance médicale des salariés, accidents du travail, maladies professionnelles ou encore de souffrance au travail : stress, harcèlement moral ou sexuel).

Les enjeux en termes de gestion des ressources humaines et le risque pénal induits sont tels que la mise en place de véritables politiques d’hygiène et de sécurité devient indispensable, notamment en situation de crise ou de restructuration.