STAGE - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES - JUIL . 2027 H/F - MASTER 2/ ÉLÈVE-AVOCAT(E)
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 250 - 499
Présentation de l'entreprise :
Autorité publique indépendante, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Nos missions Réguler, superviser, informer, protéger.
Notre ambition . Faire de l’AMF un régulateur à fort impact, à la fois en amont de l’adoption des textes
– souvent européens
– et dans leur déploiement, et aussi dans ses pratiques de supervision et dans le quotidien de l’activité des équipes.
Notre identité .
• Fierté : l'AMF est un employeur unique qui accompagne par son action les transformations de la finance
• Responsabilité : nous sommes un collectif d'excellence qui agit dans l'intérêt de tous
• Partage : nous évoluons chaque jour dans une entreprise bienveillante et apprenante
• Impact : nous vivons une expérience passionnante utile à l'économie et à notre carrière
Site Internet https://www.amf-france.org/fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75002 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit bancaire, financier et boursier, Droit des affaires (général), Généraliste
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/07/2027
Profil du candidat
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation (Requis) : CRFPA/Pré-CAPA
Compétences (Requis) : Droit bancaire, financier et boursier
Langues (Requis): Anglais
Descriptif de l'offre
La Direction des affaires juridiques (DAJ) :
- prête son concours aux directions opérationnelles de l'AMF auxquelles elle apporte l'expertise juridique qui leur est nécessaire dans les domaines de leur compétence (opérations financières, fonctionnement et infrastructure des marchés, produits d'épargne, services d'investissement, statut et contrôle des professionnels, surveillance des marchés, enquêtes, sanctions) ;
- rédige les projets de notification de griefs, représente le collège dans les procédures de sanction, met en œuvre la procédure de composition administrative, répond aux demandes d'avis des autorités pénales ;
- est un interlocuteur juridique de la Place (interprétation des textes, faisabilité juridique des projets) et suit certains contentieux liés notamment à l'activité répressive ;
- accompagne, sur le plan juridique, la définition de la politique de régulation et sa mise en œuvre tant au plan national (projets de loi, de décret, règlement général, instructions) qu'international.
Pour mener à bien ses missions, la direction dispose d'une trentaine de collaborateurs, avec cinq divisions spécialisées placées sous la responsabilité de directeurs de division :
- émetteurs ;
- gestion d'actifs ;
- marchés et services sur crypto-actifs ;
- filière répressive ;
- fonctions transversales, droit général et contentieux.
Les cinq divisions sous la responsabilité de directeurs de division :
- la division Emetteurs, qui accompagne la direction des émetteurs dans le cadre de l’instruction des dossiers d’opérations financières et le suivi de la communication financière des sociétés cotées, et participe aux groupes de travail et aux travaux légistiques concernant les opérations financières et la gouvernance d’entreprise;
- la division Gestion d’actifs, qui assure un conseil juridique auprès des directions opérationnelles et des acteurs, traite des questions juridiques liées à l’activité de police administrative, des travaux d’élaboration de projets de textes législatifs, réglementaires et de la doctrine en lien avec la gestion d’actifs,
- la division Marchés et services sur crypto-actifs, qui accompagne les directions opérationnelles dans le cadre des questions juridiques relatives à la régulation des intermédiaires et infrastructures de marchés traditionnels et digitaux, et participe à l’élaboration de la réglementation en lien avec les services d’investissement et les services sur crypto-actifs.
- la division Filière répressive, qui assure le suivi juridique des enquêtes et des contrôles, la rédaction des notifications des griefs, la représentation du Collège devant la Commission des sanctions, la mise en œuvre des compositions administratives et les travaux légistiques liés à la filière répressive,
- la division Fonctions transversales, droit général et contentieux, qui est en charge des sujets juridiques transversaux (RGPD, lanceurs d’alerte, réquisitions et signalements à parquet notamment) et des contentieux non liés à la filière répressive (blocages de sites illicites, offres publiques, PSAN notamment).
En soutien aux équipes, vous participerez notamment aux activités suivantes :
- Recherches juridiques ;
- Rédaction de notes et de consultations juridiques ;
- Participation à l’élaboration de la réglementation.
Profil
Vous êtes étudiant(e) en Master 2 et/ou diplômé(e) avec une spécialisation en droit des affaires. Une formation complémentaire en finance serait appréciée.
Ce stage est susceptible de s’inscrire dans le cadre du projet pédagogique individuel (PPI) des élèves avocats.
Vous avez déjà effectué un ou plusieurs stage(s) significatif(s) en cabinet d'avocats et/ou en entreprise au sein d'un service juridique.