Sous la responsabilité du CFO, vous êtes le référent juridique du groupe.

Votre mission
Vous conseillez et sécurisez les décisions de la direction et de nos équipes opérationnelles (commercial, retail, création, web, finance, IT), qui sont vos clients internes. Vous travaillez en direct avec elles, avec autonomie, en pilotant notamment nos conseils externes.

Vos responsabilités

Corporate

• Organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés du groupe (convocations, actes, procès-verbaux, formalités), en lien avec la direction, les commissaires aux comptes et les conseils.

• Convoquer les comités stratégiques et rédiger leurs procès-verbaux.

• Veiller au respect du pacte d’associés (pouvoirs des organes, décisions soumises à comité).

• Suivre le statut et la protection des dirigeants, ainsi que les opérations de management package.

• Rédiger et suivre les conventions intragroupe (trésorerie, avances).

• Suivre le secrétariat juridique des filiales étrangères avec les conseils locaux.

Contrats

• Préparer, négocier et rédiger les contrats de franchise et de licence internationales, ainsi que les contrats d’agent et de distribution, avec le département commercial.

• Rédiger et suivre les contrats opérationnels, les collaborations entre marques et les sujets d’import-export.

• Gérer les contrats de création : stylistes, freelances, avec cession des droits de propriété intellectuelle.

• Négocier et suivre les baux commerciaux.

Propriété intellectuelle

• En relation constante avec notre cabinet de conseil, gérer et surveiller le portefeuille mondial de marques et noms de domaine (renouvellements, dépôts à l’ouverture de nouveaux marchés).

• Piloter les actions contre la contrefaçon de marques et de produits et contre les faux sites.

Droit de la consommation

• Mettre à jour les CGV, répondre aux réclamations clients et suivre les contentieux de consommation en France et à l’international.

Contentieux commercial

• Suivre avec nos avocats les différentes actions en paiement, les saisies conservatoires et, le cas échéant, les litiges de fin de contrat.

Droit social

• Appuyer la RH selon les besoins : relecture d’avenants, appui sur les contentieux individuels, aide à la préparation des négociations collectives.

Informations complémentaires :

Lieu : Paris 7ème, proche du Bon Marché
Avantage en nature tenue de 760€ tous les 6 mois
Remise de 30% dans nos boutiques
Chèques cadeau
Abonnement Gymlib
Carte TR 10€/jour
Forfait mobilités durables
Action logement