CDI CHARGÉ(E) DE MISSION - M2 DROIT PRIVÉ ET/OU DROIT PUBLIC DES AFFAIRES OU MAGISTÈRE ET/OU EN SCIENCES POLITIQUES
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 250 - 499
Présentation de l'entreprise :
L’Arcom est le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique. C’est une autorité publique indépendante qui a notamment pour mission de permettre l’accès des publics à une offre audiovisuelle pluraliste, respectueuse des droits et libertés, de défendre la création et ses acteurs et de participer au développement d’un internet plus sûr.
Site Internet https://www.arcom.fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75012 - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit civil (général), Droit public des affaires, Droit du numérique - NTIC - données personnelles
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Profil du candidat
Expérience (Requis ): 5 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit public des affaires, Droit civil (général), Droit du numérique - NTIC - données personnelles
Langues (Requis): Anglais
Descriptif de l'offre
A propos
L'Arcom, une autorité publique indépendante
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
L’Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, elle dispose de 10 directions, placées sous l’autorité de son président et sous la responsabilité de son directeur général ainsi que d’un secrétariat du collège qui organise les travaux du collège plénier.
Le site internet www.arcom.fr permet aux candidats de s’informer utilement sur l’activité et l’organisation de l’Arcom.
La direction juridique assure la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom.
Elle compte une vingtaine de collaborateurs.
Votre mission
Le titulaire du poste sera en charge du suivi juridique des questions suivantes :
-la production audiovisuelle et cinématographique ;
-les services de médias audiovisuels à la demande;
-la distribution des services audiovisuels ;
-l’accessibilité des programmes audiovisuels, de certains services de communication au public en ligne et des livres numériques ;
-la directive SMA et sa révision.
Le titulaire du poste pourra également être amené à intervenir en soutien sur les questions de déontologie de l’information et des programmes.
Il assurera l’articulation opérationnelle avec le rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction dans le cadre des procédures de sanction relatives à ses domaines d’attribution. Il sera amené à suivre d’autres sujets juridiques en fonction des besoins de la direction.
Le profil idéal
Diplôme M2 droit privé et/ou droit public des affaires ou magistère et/ou en sciences politiques ;
-Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
-Bonne maîtrise de l’anglais juridique;
-Esprit d’initiative permettant d’être force de proposition;
-Grand sens de l'organisation ;
-Grandes rigueur, réactivité et discrétion ;
-Appétence certaine pour le travail en équipe.