CDI JURISTE DROIT DES BAUX/ DROIT IMMOBILIER - H/F
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : + 1000
Présentation de l'entreprise :
L’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, AP-HP, est le centre hospitalier universitaire de la région Ile-de-France et le premier CHU au plan européen. Ses 38 hôpitaux réunis en 6 GHU accueillent chaque année 8,3 millions de malades : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c’est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
• AP-HP. Centre - Université Paris Cité : les hôpitaux Corentin-Celton, européen Georges-Pompidou, Vaugirard, Necker-enfants malades, Hôtel Dieu, La collégiale, Broca et Cochin.
• AP-HP. Sorbonne Université : les hôpitaux Tenon, Saint-Antoine, Rothschild, Armand-Trousseau, Pitié-Salpêtrière et Charles-Foix. • AP-HP. Nord - Université Paris Cité : les hôpitaux Louis-Mourier, Beaujon, Bichat Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière, Fernand-Widal, Saint-Louis et Robert-Debré.
• AP-HP. Université Paris-Saclay : les hôpitaux Sainte-Périne, Ambroise-Paré, Raymond-Poincaré, Antoine-Béclère, Bicêtre, Paul-Brousse et maritime de Berck.
• AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis : les hôpitaux Avicenne, René-Muret et Jean-Verdier. • AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor : les hôpitaux Georges-Clémenceau, Emile-Roux, Dupuytren, Henri-Mondor et Albert-Chenevier.
• Les hôpitaux hors groupe : les hôpitaux Paul-Doumer, marin de Hendaye, San-Salvadour et l'Hospitalisation à domicile
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L’AP-HP est le premier employeur d’Ile de-France : plus de 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent.
Site Internet https://www.aphp.fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75012 - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit immobilier, Droit public (général)
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Profil du candidat
Expérience (Requis ): 2 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit immobilier, Droit des affaires (général)
Descriptif de l'offre
Le département de la Fonction Publique et des Baux assure
Le conseil aux directions hospitalières et fonctionnelles, notamment DRH et DAM, sur le droit de la fonction publique hospitalière et le droit du travail : carrière, santé et sécurité au travail, harcèlement, discipline, contrats, licenciements, relations collectives et transferts de personnels
Le traitement des dossiers de discrimination (Défenseur des Droits)
La défense de l’Institution devant les juridictions administratives et civiles dans les contentieux de carrière, indemnitaires et des étudiants en soins infirmiers (IFSI)
La mise en œuvre de la protection fonctionnelle (article L. 134-5 du CGFP)
Le conseil en matière de déontologie et le secrétariat du Collège de déontologie, ainsi que les fonctions de référent déontologue, laïcité et alerte
La participation aux cellules de traitement des situations de violence, harcèlement, agissements sexistes et discrimination et l’accompagnement juridique des dossiers de violence au travail
Le recouvrement des prestations servies aux agents victimes de préjudices corporels (RPVPC) et le traitement des dossiers CADA
La formation des personnels
La gestion des dossiers pénaux dans lesquels l’AP-HP est victime et des dossiers relatifs aux biens des agents
Le conseil et le contentieux en matière de baux d’habitation et commerciaux
La coordination des réseaux cultes et laïcité, la veille juridique et les conseils sur les faits religieux à l’hôpital
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Les missions de ce poste sont principalement le conseil et le contentieux en droit des baux.
Elles pourront être complétées ponctuellement ou définitivement par d’autres activités en fonction des besoins du Département, notamment s’agissant de questions de droit public.
Missions permanentes :
- Rédaction d’assignation en droit des baux et audiences
- Rédaction de notes et consultations en réponse aux demandes des hôpitaux de l’AP-HP ou des directions du Siège,
-Etude de dossiers,
-Suivi des contentieux
Missions ponctuelles ou spécifiques :
-Plaidoirie
-Participation à des réunions et groupes de travail
Particularités de la fonction :
-Aisance à l’oral et aptitude à la plaidoirie
-Polyvalence
-Aptitude à travailler en équipe et avec les autres directions.
-Assistance dans les négociations liées aux cessions et aux acquisitions qui nécessitent fermeté et sens du dialogue.
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SAVOIR FAIRE REQUIS :
Formations et/ou qualifications :
Connaissance du secteur hospitalier et des particularités du droit dans son application aux établissements publics de santé.
Diplôme d’enseignement supérieur de troisième cycle dans le domaine du droit des baux / droit immobilier et plus généralement en droit public.
CAPA souhaité.
Connaissances particulières :
Connaissances en droit privé de l’immobilier et du logement et en droit public (la direction des affaires juridiques étant principalement une direction publiciste)
PRE-REQUIS
-Capacité à réaliser des recherches documentaires (la direction dispose d’une bibliothèque juridique)
-Adaptabilité à d’autres domaines du droit
-Capacité à analyser les dossiers
-Capacité à assister la DRH
Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté;
Un accès aux formations internes (formations métiers, management…),
19 jours de RTT, en plus des 25 jours de congés;
TL possible en fonction de la mission
Remboursement Navigo à 75%
Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS
Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.