CDI JURISTE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - H/F
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : + 1000
Présentation de l'entreprise :
La Banque de France est une institution indépendante, au cœur des enjeux économiques et financiers et du fonctionnement de l’Europe. Ce rôle central permet à nos collaborateurs d’exercer des missions uniques, avec une forte dimension internationale. Depuis 1999, la Banque de France est membre de l’Eurosystème, l’autorité monétaire de la zone Euro, composée de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques centrales nationales des pays ayant adopté l’Euro. Notre institution exerce aujourd’hui 3 grandes missions :
- La stratégie monétaire. La Banque de France participe, par ses études et travaux de recherches, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique monétaire décidée par la BCE. Elle est également la gardienne de la monnaie sur notre territoire (émission et contrôle de la qualité de la monnaie fiduciaire).
- La stabilité financière. La Banque de France est chargée de la règlementation, de la prévention des risques et de la sécurité des dépôts des épargnants. Elle assure, grâce à l’ACPR, le contrôle des établissements financiers : banques, assurances et mutuelles. Elle veille également au bon fonctionnement des systèmes de paiement.
- Les services à l’économie et à la société. La Banque de France accompagne au quotidien les Français et les entreprises : traitement des dossiers de surendettement ; médiation du crédit, cotation et accompagnement des TPE-PME. Pour l’État, elle tient le compte du Trésor public, les comptes courants de bons du Trésor et élabore la balance des paiements.
Site Internet https://www.banque-france.fr/fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75009 - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit bancaire, financier et boursier, Droit des affaires (général), Droit des sociétés - Corporate - M&A
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Descriptif de l'offre
La Banque de France recrute un « Juriste droit bancaire et financier » (h/f) pour renforcer ses équipes.
Vous serez intégré à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui a pour missions principales d'assurer le contrôle prudentiel des banques et des assurances, de contribuer au maintien de la stabilité financière et de veiller à l'élaboration et à la mise en oeuvre de mesures de prévention et de résolution des crises bancaires. L'ACPR est une autorité adossée à la Banque de France, qui est l'employeur de son personnel. Elle est présidée par son Gouverneur, et comprend plus de mille collaborateurs répartis en une douzaine de directions.
Au sein de la Direction des Affaires Juridiques, vous intégrerez le Service de Droit Privé et Financier (SDPFi) qui intervient en support auprès des directions du SGACPR pour toutes questions relevant du droit privé et financier. Il traite ainsi les questions juridiques relevant notamment (i) du périmètre d'agrément, du monopole des activités financières, (ii) de la supervision des entreprises et organismes contrôlés, notamment pour les aspects prudentiels, (iii) de la coopération de l'Autorité avec les autres organes de supervision en France et à l'étranger. Il participe également à l'élaboration de la règlementation dans ces domaines et assure le secrétariat du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF).
Descriptif de mission
Vos fonctions seront à titre principal de :
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Répondre aux questions juridiques relatives à la réglementation bancaire et financière, notamment en matière de services de paiement, de monnaie électronique et de crypto-actifs, à la demande des autres directions de l'ACPR, des organismes régulés, ou porteurs de projet et de leurs conseils ;
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Analyser l'évolution de la réglementation nationale et européenne applicable aux organismes soumis au contrôle de l'ACPR et contribuer à son élaboration et à sa mise en oeuvre en lien avec la DGT et en coordination avec les autres directions de l'ACPR ;
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Représenter le service dans des réunions et groupes de travail au niveau national et international.
Profil recherché
Titulaire d'un Bac+5 en droit ou du CAPA, vous disposez d'une première expérience en droit bancaire et financier au sein d'une banque, d'un cabinet d'avocats ou d'une institution administrative.
Rigoureux et autonome, vous démontrez de réelles capacités d'analyse et de synthèse.
Vous faites preuve d'adaptabilité, d'aisance rédactionnelle et relationnelle.
À l'aise en anglais à l'écrit comme à l'oral (niveau B2 minimum demandé), vous savez synthétiser rapidement des documents juridiques en français ou en anglais.