CDI JURISTE SENIOR DROIT IMMOBILIER / PROPRIÉTÉ PUBLIQUE/URBA/ENVIRONNEMENT- H/F - 10 ANS MIN. D’EXP.
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : + 1000
Présentation de l'entreprise :
La Banque de France est une institution indépendante, au cœur des enjeux économiques et financiers et du fonctionnement de l’Europe. Ce rôle central permet à nos collaborateurs d’exercer des missions uniques, avec une forte dimension internationale. Depuis 1999, la Banque de France est membre de l’Eurosystème, l’autorité monétaire de la zone Euro, composée de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques centrales nationales des pays ayant adopté l’Euro. Notre institution exerce aujourd’hui 3 grandes missions :
- La stratégie monétaire. La Banque de France participe, par ses études et travaux de recherches, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique monétaire décidée par la BCE. Elle est également la gardienne de la monnaie sur notre territoire (émission et contrôle de la qualité de la monnaie fiduciaire).
- La stabilité financière. La Banque de France est chargée de la règlementation, de la prévention des risques et de la sécurité des dépôts des épargnants. Elle assure, grâce à l’ACPR, le contrôle des établissements financiers : banques, assurances et mutuelles. Elle veille également au bon fonctionnement des systèmes de paiement.
- Les services à l’économie et à la société. La Banque de France accompagne au quotidien les Français et les entreprises : traitement des dossiers de surendettement ; médiation du crédit, cotation et accompagnement des TPE-PME. Pour l’État, elle tient le compte du Trésor public, les comptes courants de bons du Trésor et élabore la balance des paiements.
Site Internet https://www.banque-france.fr/fr
Critères de l'offre
Île-de-France - PARIS
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit immobilier, Droit public (général), Droit de l’urbanisme et de la construction
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate
Profil du candidat
Expérience (Requis ): 10 ans et plus
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Compétences (Requis) : Droit immobilier, Droit public (général), Droit de l’urbanisme et de la construction
Langues (Requis): Anglais
Descriptif de l'offre
Profil recherché:
Titulaire d'un Master 2 en droit immobilier, droit public ou droit des affaires, vous justifiez d'une expérience confirmée d'au moins 10 ans en droit immobilier, dont 5 ans minimum au sein du secteur public ou parapublic.
Vous disposez d'une expertise solide en :
- droit immobilier ;
- droit de la propriété publique ;
- urbanisme ;
- droit de l'environnement ;
- gestion contractuelle et baux ;
- gestion précontentieuse et contentieuse.
Vous êtes reconnu(e) pour :
- votre capacité d'analyse et de synthèse ;
- votre autonomie et votre sens des responsabilités ;
- votre rigueur juridique et votre discernement ;
- votre sens du service public ;
- vos qualités relationnelles et votre aptitude à travailler en équipe ;
- votre capacité à proposer des solutions sécurisées et adaptées aux enjeux opérationnels.
Un niveau d'anglais professionnel (B2 minimum) est requis - négociations possibles avec des interlocuteurs en anglais.
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Description du poste:
Au sein du Secrétariat général de la Banque de France, vous intégrerez la Direction des Services Juridiques (DSJ), partenaire stratégique du Gouvernement de la Banque, des directions générales et du réseau national. La DSJ évolue dans un environnement stimulant en interaction permanente avec la Banque centrale européenne et les autres banques centrales du Système européen de banques centrales.
Vous rejoindrez plus particulièrement le Service du Droit des Affaires Générales (DAGEN), une équipe de juristes reconnus intervenant sur des problématiques variées et à forte valeur ajoutée en matière de droit immobilier, commande publique et procédures d'exécution.
Dans ce cadre, vous intégrerez une équipe de trois juristes spécialisés en droit immobilier et participerez activement à la sécurisation juridique et à la valorisation d'un patrimoine immobilier d'envergure nationale.
À ce titre, vous serez notamment amené à :
- Accompagner la Direction de l'Immobilier dans ses projets et opérations immobilières en sécurisant juridiquement les décisions et en identifiant les risques associés ;
- Rédiger, négocier et suivre les baux des locaux d'exploitation de la Banque de France, ainsi que leurs avenants, en participant aux échanges avec les bailleurs et leurs conseils ;
- Élaborer, réviser et négocier les différentes conventions liées au patrimoine immobilier de l'institution ;
- Répondre aux sollicitations des directions opérationnelles et du réseau sur l'ensemble des questions relevant de votre domaine d'expertise ;
- Assurer la gestion des dossiers précontentieux et contentieux, en coordonnant l'intervention des avocats, notaires, commissaires de justice et autres interlocuteurs externes ;
- Suivre les sinistres affectant les bâtiments d'exploitation et, le cas échéant, les immeubles locatifs de la Banque ;
- Réaliser des analyses juridiques opérationnelles, rédiger des notes, consultations, courriers et modèles contractuels ;
- Assurer une veille active sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles afin d'accompagner au mieux les activités de la Banque.
Par votre expertise et votre capacité à proposer des solutions pragmatiques, vous contribuerez directement à la sécurisation juridique d'un patrimoine immobilier d'envergure nationale et à l'accompagnement des projets stratégiques de la Banque de France.