Critères de l'offre

Île-de-France / 75002 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit du numérique - NTIC - données personnelles, Droit bancaire, financier et boursier, Droit de la propriété intellectuelle
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Descriptif de l'offre

Présentation de la direction générale et du service

La Direction Générale du Système d'Information (DGSI) a pour rôle de concevoir et mettre en oeuvre la stratégie informatique de la Banque de France. Elle veille à la mise à niveau de l'architecture informatique, à l'intégration de l'innovation, à la sécurité numérique de la Banque de France mais aussi à la bonne gestion de son patrimoine de données. La DGSI regroupe plus de 2000 personnes (internes et externes) réparties sur différents sites, à Paris, Vincennes, Marne la Vallée, Paris La Courneuve et Poitiers.

La Direction des Données et des Services Analytiques (DDSA) élabore et met en oeuvre, en collaboration avec les métiers, les principes de gouvernance des données définis dans la stratégie Data de la Banque et assure le partage et la diffusion de ces données.

Au sein de la DDSA, vous intégrerez le service Data Office, structuré en trois pôles, et plus particulièrement le pôle Gouvernance Data, composé de 15 collaborateurs et encadré par un responsable de pôle.

Descriptif de mission

Sur les sujets relatifs aux aspects juridiques de la gouvernance des données, vos principales activités seront les suivantes :

- Traiter des questions de nature juridique provenant de demandeurs internes au Data Office ou plus généralement internes à la Banque de France :

• Analyser les textes applicables ;

• Formuler des recommandations, identifier des solutions, proposer une position sur des questions d'interprétation de texte ;

• Rédiger des notes juridiques de synthèse, des fiches pour la base de connaissances interne à la Banque de France ou la base réservée à l'équipe.

- Participer à différents travaux/activités du Data Office :

• Obtention de droits d'accès à de nouvelles données ;

• Groupes de travail thématiques ;

• Actions décidées par les instances de gouvernance, notamment concernant l'open data ;

• Suggestion et mise en oeuvre de simplifications de procédure.

- Échanger avec des structures ou institutions externes (cabinets d'avocats, de conseil en propriété industrielle, fournisseurs privés de données, data offices d'autres banques centrales, Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), INSEE...).

Sur les sujets relatifs aux aspects juridiques opérationnels de la Gouvernance IA :

- Participer aux réunions du Groupe de Conseil sur l'IA (GCIA) de la Banque de France réunissant la Direction des Données et des Services Analytiques (DDSA), la Direction des Services Juridiques (DSJ), la Délégation à la Protection des Données (DPD), la Délégation à la Déontologie (DED) et les responsables de l'Action IA ;

- Relire et commenter les analyses des projets impliquant le recours à de l'IA et les comptes-rendus de séance.

Sur les sujets relatifs aux métadonnées juridiques du catalogue de données :

- Recueillir et centraliser la documentation juridique concernant chaque jeu de données (ex : contrats, conventions et avenants en vigueur, règlements BCE, circulaires, licences, bons de commande, conditions générales...) ;

- Aider les personnes en charge du catalogage de jeux de données à renseigner les métadonnées juridiques :

• Identifier les fondements juridiques de collecte/production des données d'une part, et d'utilisation/partage/réutilisation d'autre part

• Spécifier les limites ou restrictions éventuelles à l'utilisation/partage/réutilisation,

• Indiquer la durée de conservation des données (en particulier si le jeu de données contient des données à caractère personnel).

En matière de veille juridique :

- Effectuer une veille ciblée sur les domaines du droit correspondants à l'activité du Data Office.

Profil recherché

Formation recherchée : 

Études de droit, solides connaissances en droit civil, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, Niveau Licence ou Master.

Compétences : 

• Capacité à prioriser, s'adapter et rendre compte,

• Capacité à utiliser des outils Microsoft 365 (Outlook, Word, Excel, PowerPoint, Teams) ou à apprendre rapidement et à travailler en mode hybride,

• Intérêt pour l'informatique, l'exploitation de données, l'intelligence artificielle,

• Un anglais courant serait un plus.

Qualités : 

• Rigueur

• Autonomie dans le cadre des orientations reçues

• Persévérance

• Fiabilité

• Sens du service

• Esprit d'équipe