STAGES DROIT COMPARE / COMMON LAW - (SEPTEMBRE 2023 – JANVIER 2024)
Type de Structure : Collectivité ou secteur public
Nombre d'employés ou de collaborateurs :
Présentation de l'entreprise :
Le Conseil d’Etat exerce deux missions historiques :
- Conseiller du Gouvernement. Le Conseil d'Etat est le conseiller juridique du Gouvernement. Il examine les projets de loi et d’ordonnance, ainsi que les projets de décret en Conseil d’Etat. Il émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur leur opportunité administrative. Le Conseil d’Etat est également conseiller du Parlement sur les propositions de loi que ce dernier souhaite lui soumettre. Cinq sections administratives du Conseil d'Etat assurent cette mission (section des finances, section de l’intérieur, section des travaux publics, section sociale et section de l’administration). Le Conseil d'Etat est par ailleurs consulté par le Gouvernement sur toute question ou difficulté d’ordre juridique ou administratif : c’est à la section du rapport et des études, qui élabore en outre le rapport annuel du Conseil d’Etat, qu’il revient de jouer ce rôle.
- Juge administratif suprême. Le Conseil d'Etat est le juge ultime des activités des pouvoirs publics : administrations, pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Il est notamment le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et le juge en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décrets. La section du contentieux, composée de dix chambres, assure cette fonction.
Par sa double fonction, juridictionnelle et consultative, le Conseil d’Etat assure la soumission effective de l’administration française au droit. Il est un des rouages essentiel de l’Etat de droit. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : http://www.conseil-etat.fr
Site Internet http://www.conseil-etat.fr
Critères de l'offre
Île-de-France / 75001 - PARIS
Type de contrat : Stage - Durée : 5 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Common law, Généraliste, Droit public (général)
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 15/09/2023
Profil du candidat
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation (Requis) : Master 2, CRFPA/Pré-CAPA, IEP
Compétences (Requis) : Common law, Généraliste, Droit public (général)
Langues (Requis): Anglais, Français
Descriptif de l'offre
Le Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) du Conseil d’État est à la recherche à la recherche de stagiaires disposant de compétences en droit de Common Law pour un stage qui aura lieu du 15 septembre 2023 au 31 janvier 2024, ces dates pouvant être légèrement adaptées.
Ce stage se déroule au sein du service de recherches juridiques, qui dispose d’une cellule de droit comparé. Il s’agit pour l’essentiel de réaliser, en lien avec les membres de la cellule de droit comparé, des notes de recherche pour les formations contentieuses et consultatives du Conseil d’Etat, ainsi que de nourrir la rubrique « droit comparé » de nos veilles de jurisprudence et de doctrine. Outre la faculté à faire des recherches ou des travaux en droit national et européen, le poste suppose une bonne connaissance de l’un des grands systèmes juridiques explorés par la cellule et la maîtrise adéquate de la langue étrangère attachée à ce système : systèmes issus du droit romain (droit italien), droit germanique et Common Law.
Les candidats intéressés par cette proposition de stage sont invités à adresser une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé par voie électronique au plus tard le mercredi 6 septembre 2023 (inclus) en cliquant sur le lien "POSTULER".
Pour de plus amples informations sur le stage proposé ou la procédure de recrutement, nous vous prions de prendre en compte les informations suivantes :
Profils recherchés :
Service de recherches juridiques - cellule de droit comparé. Niveau d’études : double Master en droit français et droit étranger, cursus intégré ou Master II en droit comparé ; à défaut, avec échange universitaire ou séjour de longue durée à l’étranger, Master II droit public ou fiscal ou centres régionaux de formation professionnelle des avocats - Excellente maîtrise demandée de l’anglais, en particulier compréhension de textes juridiques.
Vous détenez de solides connaissances en droit public et manifestez un goût prononcé pour les questions juridiques et l’analyse des politiques publiques. Vous détenez ou préparez notamment un diplôme de niveau Master I ou II de Sciences Po (4ème ou 5ème année), de niveau Master II (en particulier droit public ou fiscal), êtes élève d’un centre régional de formation professionnelle des avocats ou d’une grande école de commerce ou d’ingénieur. Il est attendu de vous un esprit de synthèse et d’excellentes qualités rédactionnelles, ainsi que la plus stricte confidentialité sur les travaux effectués et sur toutes les informations relatives aux dossiers traités.
Placé(e) sous l’autorité des responsables du centre de recherches et de diffusion juridiques, vous participez aux missions dévolues au service et plus particulièrement à celles de la cellule de droit comparé : assistance juridique sur les systèmes juridiques et législatifs étrangers et sur demandes de la section du contentieux et des sections administratives ; veilles juridiques générales et fiscales en droit étranger ; réalisation d’études thématiques de droit comparé. Ce stage implique une bonne connaissance à la fois d’un des systèmes cités que du système juridique français. Pour vous aider, vous avez accès aux ressources documentaires du Conseil d’Etat, notamment à certaines bases de données juridiques étrangères.
Candidatures et procédure de sélection :
Les candidatures sont à adresser au plus tard mercredi 6 septembre 2023 en cliquant sur le lien "POSTULER"
Votre dossier de candidature doit obligatoirement comporter :
· une lettre de motivation
· un curriculum vitae détaillé
Les candidats présélectionnés sur dossier seront invités à passer un entretien via Zoom.
Les candidatures ne correspondant pas au profil recherché ne recevront pas de réponse.