Critères de l'offre

Île-de-France / 75012 - PARIS
Type de contrat : CDD ou intérim
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit public (général), Droit administratif, Droit constitutionnel
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/10/2026

Profil du candidat

Expérience (Requis ): 5 ans
Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Requis) : Droit public (général), Droit administratif

Descriptif de l'offre

Lettre de motivation et CV à adresser à l’attention du Président en cliquant sur le lien "POSTULER". 

Modalités : poste à pourvoir par voie de détachement sur contrat ou contrat de droit public, de trois ans renouvelable.

Le profil du/de la candidat(e)

Juriste confirmé, le/la titulaire du poste devra notamment faire preuve de :

- Excellente maîtrise du droit public

- Excellentes qualités rédactionnelles

- Bonne connaissance du fonctionnement des institutions

- Capacité d’organisation et de réactivité

- Rigueur, fiabilité et discrétion

- Aptitude à travailler en équipe

Formation souhaitée

- Bac + 5, titulaire d’un master en droit ou en sciences politiques

- Une première expérience professionnelle significative sur  des fonctions similaires, d’au moins cinq ans, est souhaitée

Le poste

La direction juridique et déontologie apporte l’expertise juridique nécessaire à l’exercice de l’ensemble des missions de la Haute Autorité.

Elle est en outre chargée des questions d’ordre déontologique. À ce titre, elle propose la doctrine de la Haute Autorité en matière de prévention et de traitement des conflits d’intérêts et est chargée d’instruire les dossiers portant sur les mobilités entre le secteur public et le secteur privé de certains responsables publics (membres du Gouvernement, membres des autorités administratives et publiques indépendantes, grands exécutifs locaux) et des agents publics, ainsi que les demandes de conseil déontologique adressées par les responsables publics. La direction apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres directions en matière d’expertise juridique et élabore à ce titre des recommandations pour l’application des textes relatifs à la Haute Autorité. Elle assure le suivi des contentieux relatifs à l’activité de la Haute Autorité.

La direction (14 agents) comprend un pôle déontologie et un pôle affaires juridiques. Le pôle déontologie est composé d’un responsable de pôle et de chargés de missions, tous agents de catégorie A. Un binôme de chargés de mission, également agents de catégorie A, forme le pôle affaires juridiques, rattaché directement à la direction. La directrice est assistée de deux adjoints, agents de catégorie A+, et d’un assistant de direction.

Dans ce cadre, l’adjoint(e) à la directrice juridique et déontologie appuie cette dernière sur l’ensemble des compétences de la direction et la supplée en son absence.

Sous son autorité, il/elle assure au quotidien la coordination et l’encadrement des agents. Il/elle révise et présente au collège ou au président les dossiers instruits par la direction.

Il/elle traite en propre des dossiers sensibles et complexes et rédige des notes et des analyses juridiques à destination du président, des membres du collège et des services de la Haute Autorité. Il/elle peut se voir confier des portefeuilles particuliers, notamment sur des missions transversales pour lesquelles la direction intervient en appui d’autres services. Il/elle peut être amené(e) à assurer la défense de la Haute Autorité devant le Conseil d’État.

Il/elle participe au comité de direction élargi et contribue à coordonner l’activité de la direction avec celle des autres services.