Description de la mission

Le droit au cœur d'un groupe audiovisuel en pleine transformation numérique.

Vous souhaitez mettre vos compétences juridiques au service de projets concrets, entre contrats complexes et enjeux de propriété intellectuelle ? Ce stage vous place directement dans l'action, au contact des opérationnels et des problématiques les plus actuelles du secteur audiovisuel. La Direction Juridique du Groupe M6 intervient sur des sujets stratégiques mêlant droit des contrats, droit de l’audiovisuel, droits d'auteur et droit du numérique.

 Vos missions principales :

Vous intervenez sur l'ensemble du cycle contractuel et de la veille juridique auprès de deux pôles de la Direction Juridique du Groupe M6 (Pôle Contrats (programmes audiovisuels) et Pôle Diversification) :

• Étude, rédaction et négociation des contrats suivants (en anglais et en français), pour tous types de contenus audiovisuels (documentaires, fictions, animation, long-métrages, flux, spectacles vivants etc.) et pour tous modes de diffusion (télévision, VOD, cinéma) :

-  Convention de développement ;

-  Contrats relatifs à la production de contenus audiovisuels (coproduction, préachat, production exécutive, contrats d’auteur…) ;

           - Contrats d'acquisition de droits de programmes audiovisuels ;

• Etude, rédaction et négociation de contrats (en anglais et en français) avec des clients et des prestataires de la Direction de la Diversification Jeunesse (contrats de licences de marques, contrats de prestations de services, contrats de promotion terrain et évènementiels) ;
• Rédaction de règlements de jeux concours et conseil auprès des opérationnels (conformité réglementaire, validation des supports avant publication) ;
• Suivi de dossiers en lien avec la distribution internationale et en lien avec les sites du groupe M6 (mentions légales, CGU, CGA, CGV, accessibilité des sites du groupe M6 ;
• Réalisation de recherches et d’études juridiques ainsi que rédaction de notes de synthèse sur des problématiques juridiques ciblées dans le secteur audiovisuel, PLA, droit de la consommation, protection des mineurs ;
• Appui aux opérationnels internes.

 Un rôle actif au sein de la Direction juridique, sous la supervision des juristes des deux Pôles :

• Prise en main de dossiers contractuels (de l'analyse et de la rédaction de contrats jusqu’à la mise en signature) ;
•  Vous travaillez en étroite collaboration avec les opérationnels (Direction des Productions, Direction des Acquisitions, Direction de la Diversification, etc.) ;
• Vous participez aux négociations contractuelles avec des partenaires de production et de distribution, avec des clients ainsi qu’avec des prestataires de services (en français et en anglais).
• Montée en compétence sur les problématiques juridiques émergentes (intelligence artificielle, streaming, droits numériques) et sur la réglementation du secteur audiovisuel.

 Ce qui rend ce poste formateur et exigeant :

• Sujets en constante évolution nécessitant une veille régulière (droit d'auteur, droit du numérique, droit de la consommation) ;
• Diversité des types de contrats sur lesquels vous serez amenés à travailler et gestion simultanée de plusieurs dossiers aux typologies contractuelles différentes (audiovisuel, prestations de services, licences de marques) ;
• Interaction directe avec des interlocuteurs non-juristes (nécessite pédagogie et clarté).

 Ce poste demande autant de rigueur analytique que de capacité à vulgariser et à convaincre.

 Ce que ce stage va vous apporter :

• Une expérience complète en droit des contrats appliqué (audiovisuel, prestations de services, licences de marques) ;
• Une pratique de la rédaction et de la négociation contractuelle (français/anglais) ;
• Une expertise sectorielle sur les enjeux juridiques de l'audiovisuel et du numérique ;
• Une vision transversale du fonctionnement juridique d'un grand groupe média.

Profil

???? Votre profil

Indispensable :

• Formation Bac+5 en propriété intellectuelle et/ou droit de l’audiovisuel ;
• Solides bases en droit des contrats ;
• Maîtrise de l'anglais juridique (lecture, rédaction et échanges contractuels) ;
• Qualités rédactionnelles ;
• Rigueur et organisation dans le suivi simultané de plusieurs dossiers ;
• Intérêt pour l’audiovisuel, les nouvelles technologies et leur impact juridique.

Ce qui fera la différence :

• Première expérience en droit des contrats, droit de la consommation et/ou en PI dans le secteur audiovisuel (stage, alternance) ;
• Connaissance des mécanismes de financement et de production audiovisuelle (coproduction, préachat, aides CNC).