Critères de l'offre

Île-de-France / 92800 - PUTEAUX - LA DEFENSE
Type de contrat : Stage - Durée : 6 mois
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit administratif, Droit maritime, Droit public (général)
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : Entre 25 et 34 K€
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Expérience (Souhaité ): 2 ans
Formation (Souhaité) : BAC +5 (Master 2)
Type de Formation (Souhaité) : Master 2, IEP

Descriptif de l'offre

Contexte professionnel 

Le bureau STEN2 est composé de 7 personnes réparties dans un pôle réglementation, un pôle navires et une mission équipements marins.

Ce bureau est en charge de l'élaboration et de la veille réglementaire, de l'étude et l'instruction des dossiers des grands navires de commerce avant leur approbation, de la coordination de la commission centrale de sécurité, de la coordination de l'action des centres de sécurité des navires (services des DIRM) et de la représentation de la France dans les instances internationales telles que l'Organisation maritime internationale (OMI), la Commission européenne et l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

Il travaille en liaison étroite avec les autres bureaux et pôles de la sous-direction STEN pour les aspects réglementaires liés à la transition écologique des navires, au contrôle environnemental ou à la sûreté. Il met également en œuvre les aspects réglementaires dans le domaine des conditions de vie et de travail à bord des navires en liaison avec le bureau du travail maritime et dans le domaine des cargaisons avec la direction générale de la prévention des risques.

L’activité réglementaire et juridique en matière de sécurité et de transition écologique des navires est particulièrement soutenue. Le pôle juridique de la sous-direction STEN, en lien avec le pôle réglementation du bureau STEN2, prennent en charge la conduite et le suivi des travaux législatifs, la mise en œuvre et l’élaboration des textes d’application des lois, le suivi de l’application et de l’adaptation du droit national au droit de l’Union européenne et au droit international, l’assistance juridique aux services déconcentrés et la veille juridique de manière générale. 

Missions : 

En lien étroit avec la cheffe du pôle réglementation et la conseillère juridique de la sous-direction, le/la chargé/e d’études aura pour missions :

·         Participer aux travaux liés à la préparation des textes d’application du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (volet « éolien flottant ») : assister la conseillère juridique dans l’organisation et la participation aux différents groupes de travail relatifs aux structures flottantes (définition de ces structures, régime juridique applicable ; élaboration des règles en matière de sécurité et de prévention de la pollution, définition des sanctions administratives et pénales), élaborer des propositions d’écritures pour les textes d’application de l’article 63 de la loi (décrets en Coseil d’Etat, décrets simples et arrêtés), préparer la saisine du Conseil d’Etat (lettres de saisine, fiche d’impact, note explicative) ;  

·         Assister le « pôle juridique » dans sa mission de conseil auprès des bureaux de la sous-direction et des services déconcentrés : procédures précontentieuses, interprétation du droit applicable, notes juridiques et veille juridique ;

Liaison hiérarchique :

Le stagiaire est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de bureau STEN2, ses missions sont déterminées en collaboration avec la conseillère juridique de la sous-direction STEN et la cheffe du « pôle réglementation ».

Compétences :

• Compétences juridiques : droit public, droit maritime, droit de la mer ;
• Compétences transversales : maîtrise de l'anglais

·         Compétences relationnelles : travail en équipe, capacité d’adaptation, capacité de travail en autonomie, force de proposition et d’initiative ;

• Mode d’acquisition : compagnonnage ;
• Profils recherchés, antériorité : étudiant/diplômé en droit ou d’IEP, connaissance du milieu maritime ou attrait pour la fonction publique apprécié.