Critères de l'offre

Île-de-France / 78990 - ELANCOURT
Type de contrat : CDI
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit de la Compliance - Gestion des risques, Droit des affaires (général), Droit pénal des affaires
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : Immédiate

Profil du candidat

Formation (Requis) : BAC +5 (Master 2)

Compétences (Requis) : Droit de la Compliance - Gestion des risques, Droit pénal des affaires, Droit des affaires (général)

Descriptif de l'offre

Thales est un leader mondial des hautes technologies spécialisé dans trois secteurs d’activité : Défense & Sécurité, Aéronautique & Spatial, et Cyber & Digital. Il développe des produits et solutions qui contribuent à un monde plus sûr, plus respectueux de l’environnement et plus inclusif. Le Groupe investit près de 4 milliards d’euros par an en Recherche & Développement, notamment dans des domaines clés de l’innovation tels que l’IA, la cybersécurité, le quantique, les technologies du cloud et la 6G. Thales compte près de 81 000 collaborateurs dans 68 pays. ​

Nos engagements, vos avantages

• Une réussite portée par notre excellence technologique, votre expérience et notre ambition partagée

• Un package de rémunération attractif

• Un développement des compétences en continu : parcours de formation, académies et communautés internes

• Un environnement inclusif, bienveillant et respectant l’équilibre des collaborateurs

• Un engagement sociétal et environnemental reconnu

Votre quotidien

Au coeur de Saint Quentin en Yvelines, le site d'Elancourt est un des centres d’excellence technologique Thales les plus importants. La diversité et la technicité des systèmes et équipements mobilisent des savoir-faire dans plus de 80 métiers dans les solutions de défense, de sécurité de haute technologie et de services numériques.

Le Trade Compliance Manager est un garant du strict respect des règlementations, des procédures et outils pour tous actes de Trade Compliance, pour le site d’Elancourt, et pour le domaine OME.

Les biens et technologies militaires ou double usage sont soumis à des règlementations nationales et des accords internationaux visant à contrôler leur utilisation et à prévenir toute prolifération.

A ce titre, le Trade Compliance Manager d’Elancourt a pour responsabilités principales, sur le périmètre qui lui aura été affecté et en conformité avec les règles de délégation en cours :

- De vérifier, avec les équipes techniques, de l’attribution d’une codification/ classement export control pour l’ensemble les articles et technologies utilisés sur son périmètre ;

• Validation des CECC fournisseurs, auto classements…
• Etablissement des CECC

- De s’assurer de la capacité des partenaires (fournisseurs, clients, partenaires, etc.) à opérer (screening Trade Compliance) ;

• Vérification des Trade Compliance Mémo en phase d’Offre commerciale

- De s’assurer de la conformité aux règlementations françaises :

Assurer le suivi du plan de contrôle (C1,C2,C3,C4)

• Screening « Visual compliance »
• Réalisation et suivi des demandes de licences auprès de l’administration française,
• Vérification de la conformité aux licences : certificats de non retransfert, application des conditions, conformités contrats/licences … selon les exigences des licences et les procédures internes,
• Gestion du référentiel matériels,
• Comptes Rendus semestriels vers la DGA
• Validation des expéditions via l’outil GEX
• Gestion des Accords de Coopération
• Gestion du référentiel THALISMAN

De s’assurer de la conformité aux règlementations étrangères :

• TAAs, certificats d’engagements, autorisations de réceptions et d’exportation des articles contrôlés. Il s’interface le cas échéant avec ses homologues des fournisseurs étrangers pour la mise en œuvre de ces
• Préparation et mise à la signature de tous les documents relatifs aux contrôles des exportations exigés par les fournisseurs,

D’assurer les formations de Trade Compliance appliquées sur son périmètre :

• D’accompagner les offres et projets dans leur exécution en procédant aux actions de vérification et de contrôle et en délivrant les accords pour livraison des flux tangibles et intangibles ;
• D’apporter son expertise sur la mise en œuvre des règlementations françaises et étrangères sur son périmètre, en phase amont comme en phase d’exécution des offres et projets.

Votre Profil

Vous possédez une formation supérieure (Bac +5) en droit, sécurité défense, relations internationales.

Vous avez une appétence pour les sujets de défense, d'armement, de règlementation dans le contrôle des exportations 

• Vous avez une maîtrise de l’anglais tant à l’écrit qu’à l’oral

• Vous êtes rigoureux et proactif dans la prise en charge des sujets

• Vous faites preuve d’assertivité et avez une bonne capacité à convaincre

Alors ce poste est fait pour vous !

Thales, entreprise Handi-Engagée, reconnait tous les talents. La diversité est notre meilleur atout. Postulez et rejoignez nous !

Le poste pouvant nécessiter d'accéder à des informations relevant du secret de la défense nationale, la personne retenue fera l'objet d'une procédure d’habilitation, conformément aux dispositions des articles R.2311-1 et suivants du Code de la défense et de l’IGI 1300 SGDSN/PSE du 09 août 2021.