INSTRUCTEUR(ICE) DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - DATE LIMITE CANDIDATURE : 31/07
Type de Structure : Entreprise publique
Nombre d'employés ou de collaborateurs : 500 - 749
Présentation de l'entreprise :
Saint-Tropez, commune de renommée internationale surclassée 20 000 à 40 000 habitants, se distingue par un patrimoine exceptionnel, un port emblématique, un environnement naturel remarquable et une tradition locale forte.
La Ville s’engage sur des défis multiples (qualité de vie, sécurité, transition écologique, politique culturelle et événementielle…), renforcés par la saisonnalité.
Rejoindre Saint-Tropez, c’est évoluer dans un cadre stimulant, au sein d’équipes engagées, et contribuer à des projets concrets au service des habitants, tout en participant au rayonnement et à l’attractivité du territoire.
Site Internet https://www.saint-tropez.fr
Critères de l'offre
Provence-Alpes-Côte d’Azur - SAINT-TROPEZ
Type de contrat : CDD ou intérim
Métier : Juriste
Domaine(s) d'activité : Droit de l’urbanisme et de la construction, Droit public (général), Droit administratif
Temps de travail : Temps Plein
Salaire : -
Date d'entrée en fonction : 01/08/2026
Profil du candidat
Formation (Requis) : BAC +4 (Master 1)
Compétences (Requis) : Droit de l’urbanisme et de la construction, Droit public (général), Droit administratif
Descriptif de l'offre
- CDD à temps complet renouvelable 37h+12 jours de RTT
- Rémunération indiciaire + IFSE selon expérience
Profil recherché
Vous disposez d'une solide connaissance du droit de l'urbanisme et maîtrisez les procédures liées à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous êtes à l'aise avec la rédaction d'actes administratifs, notamment les arrêtés, et possédez de bonnes connaissances techniques dans le domaine de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que les logiciels métiers tels que Cart@DS et Géosphère. Votre aisance rédactionnelle et votre excellente maîtrise du français vous permettent de produire des documents de qualité.
Réactif(ve) et efficace, vous savez traiter les dossiers dans les délais impartis tout en garantissant leur fiabilité.
Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous faites preuve de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Doté(e) d'un réel sens du service public, vous appréciez le contact avec les usagers et les partenaires. Vos qualités relationnelles, votre pédagogie et votre capacité à fédérer constituent de véritables atouts pour réussir dans ce poste.
Présentation de l'offre d'emploi
Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs.
Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation (AE). Dans ce cadre, il garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, veille au respect des règles d'urbanisme applicables et assure l'information ainsi que l'accompagnement des usagers dans leurs projets.
Missions
Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez :
- Le Conseil et pré-instruction
- L'Instruction administrative et technique des dossiers
- Le contrôle des infractions et Conformités
- Le Suivi des plaintes
- Le Suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformité
Conseil et pré-instruction :
- Accueil téléphonique et renseignement du public
- Instruction administrative technique des dossiers.
Instruction administrative technique des dossiers (Instruction des autorisations du droit des sols: PC, DP, PD, PA, CU opérationnel, AT, AE)
Étude des dossiers :
- Visite de terrain et suivi si besoin, détermination des délais
- d'instruction, consultation des services extérieurs, élaboration des projets de décision, récolement et contrôle de la régularité des constructions, préparation des dossiers AT pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité, instruction des demandes d'enseigne.
Infraction et conformité:
- Suivi des plaintes
- suivi de chantiers
- Établissement des certificats de conformité ou non conformité
- Rédaction des procès verbaux
- Visites de chantier et rapports
- Suivi de la mise en conformité des infractions
Avantages
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CNAS (offres de loisirs, sport, culture)
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Amicale du personnel
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Politique de formation active tout au long de la carrière
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Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d’année
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Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
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Forfait mobilités durables
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Carte Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, prise en charge à 60% par l’employeur
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Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
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Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
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Accès à un vélo à assistance électrique pour les déplacements professionnels