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Actualités / Affaires

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27/09/2025 | Affaires

LCB/FT (Monaco) - Propriété et contrôle dans l’identification des bénéficiaires effectifs (éléments clés) pa...

L’identification des bénéficiaires effectifs est au cœur des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Deux critères complémentaires struc...

13/09/2025 | Affaires

La répression des arbitrages de dividendes : l’affaire Crédit Agricole CIB et l’encadrement des pratiques CumCum p...

Le 8 septembre 2025, le président du tribunal judiciaire de Paris a homologué une convention judiciaire d’intérêt public conclue entre le Parquet national financier et Crédit Agricole Corporate...

08/09/2025 | Affaires

LE SCANDALE ARISTOPHIL : LES LIMITES DU DROIT FINANCIER par Lucien MAURN

Le scandale Aristophil, révélé en 2014, a mis en lumière un système d’investissement frauduleux reposant sur des manuscrits et autographes rares. Plus de 18 000 épargnants ont été séduits p...

03/09/2025 | Affaires

HERMÈS ET LVMH : bref retour sur un affrontement stratégique devenu cas d’école de la transparence boursière par L...

Entre 2008 et 2010, LVMH a constitué une exposition économique sur Hermès via des equity swaps réglés en espèces, contrats qui, bien que ne conférant pas immédiatement de droits de vote, perme...

01/09/2025 | Affaires

CERTIFICAT D’UNIVERSITÉ PRATIQUE DE L'ARBITRAGE – CUPA - Ouverture des candidatures pour la session 2026

Crée en 2020 par le Professeur Maximin de Fontmichel et fort de son succès depuis 5 ans, le Certiﬁcat d’université Pratique de l’Arbitrage de l’université Paris Saclay – UVSQ (CUPA) s’...

20/07/2025 | Affaires

LE TRUST DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT EN PRINCIPAUTÉ DE MONACO par Lucien MAURIN

Le trust, bien qu’il ne puisse être constitué à Monaco, fait l’objet d’une reconnaissance dans le cadre des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...

09/06/2025 | Affaires

JURISCAP - CLAUSES ABUSIVES ET DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF. GOOGLE PEUT SUSPENDRE UN SITE INTERNET ET RÉSILIER UNILAT...

La clause permettant à un hébergeur (Google) de suspendre un site internet et de résilier le contrat de référencement sans préavis est-elle abusive et crée-t-elle un déséquilibre significatif...

03/06/2025 | Affaires

JURISCAP - LE SORT DES CONTRATS EN COURS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - par Gihen BEN ZIADI

La liquidation judiciaire d'une société entraîne-t-elle la résiliation automatique des contrats en cours, rendant immédiatement exigible le solde de son compte bancaire ? ...

29/05/2025 | Affaires

JURISCAP - CESSION DE PARTS SOCIALES : OBLIGATION DE TRANSPARENCE ET DISSIMULATION D’INFORMATIONS IMPORTANTES par Gihe...

La dissimulation intentionnelle par le vendeur d'une information qu'il sait déterminante pour la décision de l'acheteur peut-elle justifier l'annulation de la cession de parts sociales ? ...

27/05/2025 | Affaires

ARB & CAST - EP. 3 - Commodities Arbitration in the Black Sea Region

Arb&cast est une nouvelle chaîne créée par un avocat en arbitrage chez De Gaulle Fleurance inscrit aux barreaux de Paris et Alger, Adam Malek, ainsi que Dalil Benmouffok, étudiant en Master 2 spé...

31/03/2025 | Affaires

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : Capitalisation des intérêts échus

L’arrêt du jour en #procédurecivile et #droitdesobligations intéressera tous les professionnels, en particulier car il aborde la question de la capitalisation des intérêts et de l’omission de...

29/03/2025 | Affaires

RÉFORME DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE - RAPPORT ET PROPOSITIONS DE RÉFORME .

Le groupe de travail sur la réforme du droit français de l'arbitrage, co-présidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation et le professeur Thomas Clay, a rendu public son rapport et...

27/03/2025 | Affaires

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL

Salutations ! Nous nous intéressons aujourd’hui à un arrêt utile rendu en #droitdessociétés, qui mêle preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL : Cass. com., 12 févr. 2025, n° ...

20/03/2025 | Affaires

ARB & CAST - EP. 2 - "The International Arbitration Landscape in Italy"

11/03/2025 | Affaires

LOI DE FINANCES 2025 - QUELS CHANGEMENTS POUR LES DIRIGEANTS ET LES INVESTISSEURS ? PAR LAKSHMI CANEVY

Le cabinet LEGATIO assiste avec agilité les sociétés, les groupes et les particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales., sur tout le territoire hexagonal ainsi qu'en outre-mer : ● fisc...

18/02/2025 | Affaires

WELCOME TO ARB & CAST

10/11/2024 | Affaires

JURISCAP - CAUTION DU GÉRANT ET ACTION PAULIENNE DE LA BANQUE

Un gérant qui s'est porté caution de son entreprise peut-il transférer son bien immobilier à une SCI pour échapper au paiement de ses créanciers ?...

06/11/2024 | Affaires

JURISCAP - LA CLAUSE DE CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE ET LA FIN DE NON-RECEVOIR DE L’ACTION EN JUSTICE

Une clause de contrat imposant une conciliation obligatoire avant de saisir le juge entraîne-t-elle l'irrecevabilité de la demande si les parties l'invoquent ? ...

14/10/2024 | Affaires

CERTIFICAT D’UNIVERSITÉ PRATIQUE DE L'ARBITRAGE – CUPA - Ouverture des candidatures pour la session 2025

Crée en 2020 par le Professeur Maximin de Fontmichel et fort de son succès depuis 4 ans, le Certiﬁcat d’Université Pratique de l’Arbitrage de l’université Paris Saclay – UVSQ s’adresse...

15/09/2024 | Affaires

JURISCAP - IMMITER UN CONCURRENT : QUAND PEUT-ON PARLER DE PARASITISME ?

Un concurrent qui commercialise un produit similaire profitant de son succès pour obtenir un avantage concurrentiel sans effort ni risque, engage-t-il sa responsabilité ? Oui. Dans trois arrêts du...

07/09/2024 | Affaires

JURISCAP - L’USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES A LE DROIT DE CONTESTER UNE DÉCISION QUI AFFECTE SES DROITS

Un usufruitier de parts sociales a-t-il le droit de contester une délibération qui affecte directement son droit de jouissance des parts sociales ?...

08/08/2024 | Affaires

JURISCAP - NULLITÉ DU CONTRAT POUR ABUS DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE

Le fait qu'une partie exige, deux jours avant la vente, d'introduire une clause de réduction de prix à laquelle elle avait précédemment renoncé constitue-t-il un abus de l'état de dépendance ? ...

26/07/2024 | Affaires

JURISCAP - L’ ACTION EN RESPONSABILITÉ DU TIERS VICTIME DE L’INEXÉCUTION DU CONTRAT

Les clauses limitatives de responsabilité d’un contrat peuvent-elles être opposées à un tiers ? ...

14/07/2024 | Affaires

JURISCAP - LE SORT DE LA CAUTION LORSQUE LE DÉBITEUR EST EN PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT

Après l'adoption d'un plan de surendettement, peut-on empêcher la caution d'un emprunt bancaire qui a payé à la place du débiteur de demander le remboursement ?...

27/06/2024 | Affaires

JURISCAP - SARL : NULLITÉ DE L’ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE POUR CONVOCATION IRRÉGULIÈRE

Le défaut de convocation régulière de l'associé d'une SARL à l'assemblée générale de cette société peut-il entraîner la nullité des délibérations ? ...

20/06/2024 | Affaires

JURISCAP - CLAUSE D’EXCLUSION, DROIT DE VOTE DE L’ASSOCIÉ ET LIMITES DE LA LIBERTÉ STATUTAIRE

Est-il possible pour les associés d'une SAS de prévoir dans les statuts que l'associé concerné par une proposition d'exclusion ne puisse pas voter ?...

07/06/2024 | Affaires

JURISCAP - LE REFUS D’UN ASSOCIÉ MINORITAIRE DE MODIFIER L’OBJET SOCIAL PEUT ÊTRE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT DE L...

Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation est venue préciser que refuser de modifier l'objet social peut être considéré comme un abus de minorité, tandis que le fait pour un dirigeant ...

01/06/2024 | Affaires

JURISCAP - CESSION DE CONTRAT, ACCORD DU CÉDÉ ET MODES DE PREUVE.

Le défaut d’accord du cédé emporte-il la nullité de la cession du contrat ? Dans un arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation a précisé que "par application de l'article 1216, alinéa 1,...

25/05/2024 | Affaires

JURISCAP - LA MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L’IMMEUBLE SOCIAL AU BÉNÉFICE D’UN ASSOCIÉ

La mise à disposition gratuite de l’immeuble de la société au bénéfice d’un associé peut-elle être décidée par le gérant seul sans l'autorisation de l’assemblée générale des associ...

22/05/2024 | Affaires

JURISCAP - CESSION DE PARTS SOCIALES DE SARL ET PROCÉDURE D'AGRÉMENT

Les associés d'une SARL sont-ils dans l'obligation d'acquérir ou de faire acquérir les parts sociales de l'héritier d'un associé décédé lorsqu'il a renoncé à sa demande d'agrément et récla...