Poursuites fédérales à New York contre Nicolás Maduro Moros et d’autres responsables vénézuéliens : conspiration d’importation de cocaïne, “narco-terrorisme” allégué et infractions liées aux armes (1999–2025) Lucien MAURIN
Un Grand Jury fédéral, saisi devant le Southern District of New York, retient une conspiration décrite comme continue entre 1999 et 2025 autour du trafic de cocaïne orienté vers les États-Unis. L’acte vise plusieurs responsables vénézuéliens et un dirigeant criminel allégué, en articulant un récit de protection institutionnelle, de routes de transit et de coopérations avec des organisations armées ou criminelles. Quatre chefs structurent les poursuites : deux sur la cocaïne (dont un chef de narco-terrorisme) et deux sur l’usage/possession d’armes aggravées en lien avec le trafic. Le dossier intègre dès l’origine des demandes de confiscation visant les profits et les moyens.
I) La procédure : ce que signifie le cadre formel du dossier
L’acte est superseding : il s’agit d’une mise en accusation qui remplace une version antérieure tout en la complétant(même dossier, mais contenu actualisé). Il est sealed : il a été déposé sous scellés à ce stade.
La compétence du Southern District of New York repose sur un mécanisme conçu pour des infractions commises hors du territoire ou hors de la juridiction d’un État/district américain déterminé. Le fondement indiqué est 18 U.S.C. § 3238, qui permet de rattacher l’affaire au district où un prévenu est « first brought to » et arrêté. L’acte annonce précisément ce point d’ancrage en indiquant qu’au moins un co-auteur sera « first brought to and arrested » dans ce district, ce qui fixe le centre de gravité procédural du dossier à New York.
Enfin, la dimension patrimoniale est intégrée dès l’ouverture : la poursuite demande la confiscation des produits et instruments des infractions de stupéfiants (Title 21) et la confiscation des armes et munitions pour les chefs “armes” (Title 18), en prévoyant aussi une logique de biens de substitution lorsque les actifs directement visés ne sont pas saisissables en nature.
II) Les personnes visées et l’ossature du récit
Les défendeurs cités sont Nicolás Maduro Moros, Diosdado Cabello Rondón, Ramón Rodríguez Chacín, Cilia Adela Flores de Maduro, Nicolás Ernesto Maduro Guerra (alias « Nicolasito », « The Prince ») et Héctor Rusthenford Guerrero Flores (alias « Niño Guerrero »).
Le cœur du dossier est présenté comme un système durable dans lequel des acteurs disposant de positions d’autorité auraient rendu possible le transit de cocaïne à grande échelle vers les États-Unis, en s’appuyant sur des relais publics, des protections opérationnelles et des partenariats criminels. Le schéma est placé sous une étiquette structurante, « Cartel de Los Soles », présenté comme un réseau de protection lié à des élites civiles et militaires.
Sur le plan géographique, l’acheminement est décrit comme passant par le Venezuela puis par des zones de transbordement en Amérique centrale et au Mexique. Des organisations sont citées comme partenaires ou interlocuteurs dans ce dispositif allégué, notamment FARC, ELN, Tren de Aragua (TdA), ainsi que des cartels mexicains.
III) Le fond : comment la conspiration est rendue “concrète” par des scènes répétitives
Le récit repose sur une logique très simple, déclinée en situations typiques.
D’abord, il est question de protéger l’argent et la logistique en utilisant des attributs étatiques. Une séquence situe entre 2006 et 2008 l’usage allégué de passeports diplomatiques et de vols privés opérés « sous couverture diplomatique », avec mobilisation de canaux d’ambassade pour faciliter des mouvements liés aux produits du trafic.
Ensuite, l’idée est de neutraliser les contrôles en achetant des points de verrouillage. Une séquence de 2007 décrit une corruption ciblée autour de l’autorité antidrogue : l’accès à cette autorité et un schéma de paiements récurrents sont présentés comme permettant de sécuriser des transports.
Le troisième ressort est la capacité de transport de masse, notamment par voie maritime. Entre 2003 et 2011, des expéditions en conteneurs depuis des ports vénézuéliens vers le Mexique sont décrites comme portant sur des volumes très importants, sous protection attribuée à des responsables militaires.
Le quatrième ressort est l’adaptation lorsque la route est exposée. Une séquence de 2013 met en avant une expédition d’environ 1,3 tonne sur un vol commercial vers Paris Charles-de-Gaulle, suivie d’une saisie par les autorités françaises et d’une réorientation des routes.
Le cinquième ressort consiste à utiliser des vecteurs perçus comme “facilités” parce qu’ils sont rattachés à des structures publiques. Entre 2014 et 2015, l’usage allégué d’un avion lié à PDVSA est mobilisé pour décrire une logistique aérienne, avec présence attribuée à Maduro Guerra lors de séquences de chargement.
Enfin, le dispositif est présenté comme s’appuyant, selon les périodes, sur des groupes armés ou criminels pour l’escorte, le stockage et la sécurisation des points de sortie. Une séquence relie l’arrière-plan FARC/ELN et le recours au TdA (escorte et stockage allégués en 2019), et évoque une réunion à Medellín en 2020 décrivant un plan cocaïne/armes sur plusieurs années, avec un horizon mentionné jusqu’en 2026.
IV) La qualification pénale : les quatre chefs d’accusation retenus
Le Chef 1 (21 U.S.C. § 960a) retient, sur 1999–2025, une conspiration qualifiée de narco-terrorisme contre Maduro Moros, Cabello Rondón et Rodríguez Chacín. La particularité n’est pas la cocaïne en tant que telle, mais l’élément “terrorisme” : l’accusation présente le trafic (au moins 5 kg) comme conduit avec connaissance et intention de fournir une valeur économique à des organisations qualifiées de terroristes selon les renvois cités.
Le Chef 2 (Title 21, notamment §§ 952(a), 960(a)(1), 959(a), 960(a)(3), 959(c), 963) vise, sur 1999–2025, l’ensemble des défendeurs, et correspond à la conspiration d’importation de cocaïne vers les États-Unis. L’incrimination est construite de manière englobante : elle vise l’importation proprement dite, mais aussi des actes commis à l’étranger (fabrication ou distribution) lorsque leurs auteurs savent ou entendent que la substance sera importée illicitement aux États-Unis, et elle ajoute une hypothèse spécifique lorsque les actes sont accomplis à bord d’un aéronef immatriculé aux États-Unis.
Les Chefs 3 et 4 ajoutent une couche “armes” au trafic de drogue. Le Chef 3 (18 U.S.C. § 924(c), combiné à 18 U.S.C. § 2) vise l’usage, le port ou la possession de mitrailleuses et de destructive devices pendant et en relation avec une infraction de stupéfiants poursuivable au niveau fédéral. Il s’agit d’un chef autonome : on reproche l’association d’armes aggravées au trafic, et la référence à § 2 permet de viser aussi la participation (aide, facilitation, fait de faire commettre).
Le Chef 4 (18 U.S.C. § 924(o)) est la version “conspiration” du Chef 3 : il ne repose pas d’abord sur l’usage effectif, mais sur l’accord visant à posséder ces armes aggravées dans le cadre des infractions de drogue sous-jacentes.
V) Les confiscations : ce que la poursuite cherche à saisir, et pourquoi ?
La logique est double : retirer le profit et retirer les moyens.
Pour les stupéfiants (Chefs 1 et 2), la confiscation vise, d’une part, tout bien constituant ou dérivant des produits tirés des infractions et, d’autre part, tout bien utilisé ou destiné à faciliter ces infractions, sur le fondement des 21 U.S.C. §§ 853 et 970. En pratique, cela permet de viser l’argent et ce qu’il est devenu, mais aussi les actifs logistiques qui ont permis le trafic.
Pour les armes (Chefs 3 et 4), la confiscation vise les armes et munitions impliquées, sur 18 U.S.C. § 924(d). Si les actifs directement confiscables ont disparu, ont été transférés ou sont hors d’atteinte, la poursuite invoque la mécanique des biens de substitution (notamment 21 U.S.C. § 853(p) et 28 U.S.C. § 2461(c)) : l’idée est d’autoriser la confiscation d’autres biens du défendeur à concurrence de la valeur des actifs initiaux.
Lucien MAURIN
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