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Un responsable commercial avait fait prendre en charge par son employeur sept notes de frais, pour un montant total de 303 euros, correspondant à des visites dans un club libertin.

Pour justifier ces dépenses, le salarié soutenait que l'établissement faisait également restaurant et qu'il s'y rendait dans le cadre de ses relations avec la clientèle.

Une argumentation plutôt audacieuse, mais qui n'a pas convaincu les juges !

Sur le terrain juridique, la question était sérieuse.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 12 janvier 2017, relève que plusieurs notes concernaient une seule personne et que les tarifs correspondaient notamment à des droits d'entrée dans l'établissement.

Elle considère que certaines dépenses étaient dépourvues de justification professionnelle et avaient été imputées à l'entreprise à son insu.

Le caractère répété de ces agissements constituait, selon les juges, une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

Le salarié invoquait notamment devant la Cour de cassation une violation des règles relatives à la charge de la preuve : il appartenait, selon lui, à l'employeur de démontrer le caractère privé des dépenses litigieuses.

Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale rejette son pourvoi, sans motivation spéciale sur ce moyen.

La portée juridique de l'affaire mérite d'être précisée.

Ce n'est évidemment pas la fréquentation d'un établissement libertin qui justifie le licenciement, mais la prise en charge répétée, par l'employeur et à son insu, de dépenses étrangères à l'activité professionnelle.

Autrement dit, le caractère professionnel d'une dépense ne dépend pas de l'intitulé figurant sur son justificatif, mais de sa réalité et de son lien avec l'activité exercée.

Cass. soc., 23 janvier 2019, n° 17-12.542, arrêt n° 110 FS-D, rejet du pourvoi contre CA Aix-en-Provence, 12 janvier 2017.

Lien vers l’arrêt : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038091614