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Actualités

21/08/2025 | IP/IT- Données personnelles

BULGARI c/ APM MONACO : quand le parasitisme supplée la contrefaçon – CA Paris, 31 janvier 2025, note par Lucien MA...

La Cour d’appel de Paris reconnaît la protection d’auteur sur les bijoux Serpenti de Bulgari mais écarte la contrefaçon, faute de reprise identique des éléments caractéristiques. Elle retien...

10/08/2025 | Evénements

DESU ECONOMIC LAW – Candidatures ouvertes jusqu’à la mi-septembre, pour un début des séminaires en octobre/ Ap...

The DESU Economic Law is a business law diploma taught entirely in English by leading international academics and practitioners, combining academic excellence with global career opportunities. Le DES...

26/07/2025 | IP/IT- Données personnelles

ENTRAÎNEMENT DES IA ET DROIT D’AUTEUR : la décision Bartz et al. v. Anthropic PBC (N.D. Cal., 23 juin 2025) par Luci...

Le tribunal fédéral de Californie a jugé que l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des modèles d’IA peut relever du fair use, lorsqu’elle repose sur des copies légalement ac...

23/07/2025 | IP/IT- Données personnelles

L’OPEN DATA DES DÉCISIONS DE JUSTICE - VERS UN ENCADREMENT RENFORCÉ ET DIFFÉRENCIÉ par Lucien MAURIN

Le rapport sur l’évolution de l’open data des décisions de justice, remis au Garde des Sceaux le 11 juillet 2025 par le groupe de travail présidé par M. Daniel Ludet, conseiller honoraire à l...

20/07/2025 | Affaires

LE TRUST DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT EN PRINCIPAUTÉ DE MONACO par Lucien MAURIN

Le trust, bien qu’il ne puisse être constitué à Monaco, fait l’objet d’une reconnaissance dans le cadre des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...

03/07/2025 | IP/IT- Données personnelles

COMMENT RÉPARER LES PRÉJUDICES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE L’USAGE D’UN SYSTÈME D’IA - PUBLICATION D’UNE FICHE...

Cette fiche examine comment réparer les dommages économiques résultant de l’utilisation d’un système d’intelligence artificielle (IA). Elle s’inscrit dans une logique prospective, car il n...

23/06/2025 | Professions

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - PUBLICATION DU GUIDE RELATIF À L’UTILISATION DE L’IA PAR LES CABINETS D'AVOCATS

Un groupe de travail transversal « Intelligence artificielle » (GT-IA) a été créé au sein du Conseil national des barreaux (CNB) en 2024. Ce groupe de travail coordonne les travaux des commissi...

09/06/2025 | Affaires

JURISCAP - CLAUSES ABUSIVES ET DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF. GOOGLE PEUT SUSPENDRE UN SITE INTERNET ET RÉSILIER UNILAT...

La clause permettant à un hébergeur (Google) de suspendre un site internet et de résilier le contrat de référencement sans préavis est-elle abusive et crée-t-elle un déséquilibre significatif...

04/06/2025 | Professions

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - PUBLICATION DE LA NOUVELLE VERSION DU GUIDE DE LA COLLABORATION ( V7 - 2025)

Le nouveau guide de la collaboration publié par le CNB en janvier 2025 clarifie et actualise le cadre juridique applicable au contrat de collaboration, libérale ou salariée. Il rappelle les obligat...

03/06/2025 | Evénements

CRFPA - L’édition 2025 des manuels de cours de la collection CRFPA des Éditions IEJ de la Sorbonne est disponible à...

Une référence absolue pour préparer le CRFPA...

03/06/2025 | Affaires

JURISCAP - LE SORT DES CONTRATS EN COURS EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - par Gihen BEN ZIADI

La liquidation judiciaire d'une société entraîne-t-elle la résiliation automatique des contrats en cours, rendant immédiatement exigible le solde de son compte bancaire ? ...

29/05/2025 | Européen/ international

JUDGE LEON STRIKES DOWN PRESIDENTIAL ORDER AGAINST WILMERHALE: A CONSTITUTIONAL REAFFIRMATION OF LEGAL INDEPENDENCE by L...

In a landmark ruling issued on May 27, 2025, U.S. District Judge Richard J. Leon invalidated Executive Order No. 14250 targeting the law firm WilmerHale. The opinion strongly reasserts the constitutio...

29/05/2025 | Affaires

JURISCAP - CESSION DE PARTS SOCIALES : OBLIGATION DE TRANSPARENCE ET DISSIMULATION D’INFORMATIONS IMPORTANTES par Gihe...

La dissimulation intentionnelle par le vendeur d'une information qu'il sait déterminante pour la décision de l'acheteur peut-elle justifier l'annulation de la cession de parts sociales ? ...

27/05/2025 | Affaires

ARB & CAST - EP. 3 - Commodities Arbitration in the Black Sea Region

Arb&cast est une nouvelle chaîne créée par un avocat en arbitrage chez De Gaulle Fleurance inscrit aux barreaux de Paris et Alger, Adam Malek, ainsi que Dalil Benmouffok, étudiant en Master 2 spé...

26/05/2025 | Evénements

JURISCAP - DÉCISION COLLECTIVE EN SAS : LA MAJORITÉ DES VOIX PRIME SUR LES STATUTS par Gihen BEN ZIADI

Les statuts d'une société par actions simplifiée (SAS) peuvent-ils prévoir que la décision d'augmenter le capital soit prise sans majorité des votes, à condition qu'un certain seuil de voix fav...

24/05/2025 | Européen/ international

ARBITRARY SEVP DECERTIFICATION : HARVARD FILES FEDERAL SUIT TO DEFEND ACADEMIC FREEDOM by Lucien MAURIN

Harvard has filed suit in federal court following the abrupt and procedurally deficient revocation of its SEVP certification, affecting the legal status of over 7,000 international students. The Unive...

08/05/2025 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - AVRIL 25

La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois d’avril 2025....

22/04/2025 | Européen/ international

Harvard v. United States: A Constitutional Battle over Academic Freedom and Federal Funding by Lucien MAURIN

In April 2025, Harvard University filed a federal lawsuit challenging the U.S. government's decision to freeze billions in research funding. The dispute raises serious constitutional issues regarding ...

21/04/2025 | Européen/ international

LE SYSTÈME JURIDIQUE DU VATICAN par Lucien MAURIN

Le Pape François est mort ce lundi 21 avril 2025. Quel est le particularisme du système juridique vaticanais ? La Cité du Vatican repose sur un construction étatique singulière fondée en 1929 ...

15/04/2025 | Européen/ international

MONACO - ORGANISATION DU SYSTÈME JUDICIAIRE par Lucien MAURIN

La Principauté de Monaco, micro-État souverain au cœur de l’Europe, possède une organisation judiciaire unique, à la fois héritière de sa tradition monarchique et empreinte de modernité. Ce ...

14/04/2025 | Public

URBANISME - l’administration n’est pas tenue de délivrer une autorisation assortie de prescriptions spéciales par ...

Dans le cadre d’un recours contre un refus d'autorisation d'urbanisme, le pétitionnaire peut-il soulever un moyen tiré de ce que l’administration aurait dû lui délivrer l’autorisation assort...

13/04/2025 | Européen/ international

MONACO - LA CONCEPTION DE LA LOI par Lucien MAURIN

En Principauté de Monaco, la conception de la loi repose sur un équilibre institutionnel original, dans lequel le Prince détient le pouvoir exécutif mais partage le pouvoir législatif avec le Con...

10/04/2025 | Evénements

CLINIQUE JURIDIQUE DE L’HEDAC - GAZETTE - MARS 25

La Clinique Juridique de l’HEDAC est ravie de vous présenter la nouvelle édition de la Gazette - revue mensuelle retraçant l’actualité juridique du mois de mars 2025....

08/04/2025 | Public

CENTENAIRE DE LA DÉCISION M. LE MARQUIS DE B C/ ADMINISTRATION DES DOMAINES : BREF RETOUR SUR L’ÉVOLUTION DU TRIBUNA...

Le 3 avril 2025 marque le centenaire de la première décision du Tribunal Suprême de Monaco, institution considérée comme la première véritable juridiction constitutionnelle au monde. Cet articl...

03/04/2025 | Européen/ international

Le choc Trump : Une nouvelle ère tarifaire qui redéfinit le commerce mondial - par Killian AGGOUNE

Bonjour à tous !

 Aujourd’hui, nous nous penchons sur un changement radical dans la politique commerciale des États-Unis, annoncé par Donald Trump lors d’une cérémonie à la Maison-Blan...

31/03/2025 | Affaires

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : Capitalisation des intérêts échus

L’arrêt du jour en #procédurecivile et #droitdesobligations intéressera tous les professionnels, en particulier car il aborde la question de la capitalisation des intérêts et de l’omission de...

29/03/2025 | Affaires

RÉFORME DU DROIT FRANÇAIS DE L’ARBITRAGE - RAPPORT ET PROPOSITIONS DE RÉFORME .

Le groupe de travail sur la réforme du droit français de l'arbitrage, co-présidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation et le professeur Thomas Clay, a rendu public son rapport et...

27/03/2025 | Affaires

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL

Salutations ! Nous nous intéressons aujourd’hui à un arrêt utile rendu en #droitdessociétés, qui mêle preuve déloyale et rémunération du gérant de SARL : Cass. com., 12 févr. 2025, n° ...

24/03/2025 | Civil

#VEILLECRFPA - #LaVeille de Nathanaël : déséquilibre significatif et aménagement de dispositions supplétives

Dans la continuité de sa #VEILLECRFPA sur LinkedIn, Nathanaël Bagur Levy lance LaVeille, une sélection de jurisprudences pensée pour tous les professionnels et étudiants du droit. Son ambition : ...

20/03/2025 | Affaires

ARB & CAST - EP. 2 - "The International Arbitration Landscape in Italy"

Arb&cast est une nouvelle chaîne créée par un avocat en arbitrage chez De Gaulle Fleurance inscrit aux barreaux de Paris et Alger, Adam Malek, ainsi que Dalil Benmouffok, étudiant en Master 2 spé...